SÉNAT 4 JUIN 2026 1. Questions écrites Bonhomme (François) : 8999 Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature. Environnement. Reprise des déchets triés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (p. 2677). Bonnefoy (Nicole) : 8984 Transition écologique. Police et sécurité. Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels (p. 2674). 9014 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Éducation. Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l’enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales (p. 2652). Briante Guillemont (Sophie) : 9010 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports pour les mineurs français résidant à l’étranger (p. 2662). C Canalès (Marion) : 9023 Porte-parole du Gouvernement et Énergie. Énergie. Refonte de l’arrêté tarifaire dit « S21 » relatif aux petites installations photovoltaïques (p. 2667). 9024 Justice. Justice. Suppression du droit de timbre pour ester en justice (p. 2665). 9029 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Aménagement du territoire. Programme Leader et soutien aux territoires ruraux (p. 2653). Canayer (Agnès) : 8993 Transition écologique. Économie et finances, fiscalité. Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap (p. 2675). 9011 Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature. Environnement. Insuffisance des moyens mis à disposition des collectivités pour le recul du trait de côte et fond d’érosion cotière (p. 2677). Canévet (Michel) : 9012 Action et comptes publics. Économie et finances, fiscalité. Cession de créances indemnitaires par des organismes publics (p. 2650). 9016 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux liée à l’augmentation des coûts de déplacement (p. 2672). Chain-Larché (Anne) : 8959 Ville et Logement. Logement et urbanisme. Tarif des syndics pour le pré-état daté (p. 2681). Conway-Mouret (Hélène) : 8975 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Économie et finances, fiscalité. Refus de financement et refus d’ouverture de compte bancaire opposés aux Français de l’étranger (p. 2660). Corbisez (Jean-Pierre) : 8998 Premier ministre. Agriculture et pêche. Impact de l’augmentation des prix du carburant sur la filière conchylicole (p. 2646). 2632