SÉNAT 4 JUIN 2026 2. Réponses des ministres aux questions écrites l’AIEA, d’initiatives diplomatiques en cours et d’une menace assumée d’intervention pose la question de la place réelle du cadre multilatéral fondé sur le TNP. Il lui demande quelles mesures concrètes la France entend défendre pour garantir le respect effectif du Traité sur la non-prolifération, préserver l’autorité de l’AIEA et assurer la sécurité internationale face à la progression du programme nucléaire iranien. Réponse. − Au cours des dernières années, l’Iran n’a eu de cesse de se livrer à une escalade nucléaire constante. D’une part, il a progressivement enfreint toutes les limites prévues par le Plan d’action global commun (JCPoA) pour son programme nucléaire, en violation flagrante des engagements auxquels il avait librement souscrit en 2015, et, d’autre part, il a été déclaré en juin 2025 par le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en situation de non-conformité à ses obligations au titre du Traité sur la nonprolifération (TNP). Depuis lors, l’Iran a quasiment cessé de coopérer avec l’AIEA et de mettre en oeuvre ses obligations au titre de son accord de garanties généralisées (AGG). En particulier, il a adopté une loi en juillet 2025 soumettant les inspections de l’Agence à autorisation préalable du Conseil suprême de sécurité nationale iranien. Il a surtout refusé de laisser les inspecteurs de l’Agence accéder aux sites nucléaires sensibles sur le plan de la non-prolifération et vérifier le statut des stocks d’uranium hautement enrichi présents sur son sol. Par conséquent, l’AIEA n’est plus en mesure d’exercer son mandat en Iran et de donner des assurances sur le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Cette dégradation continue de la situation des garanties en Iran porte atteinte à l’intégrité du système des garanties et pose un risque de précédent pour le régime de nonprolifération. La France et ses partenaires britannique et allemand (le « E3 ») sont pleinement mobilisés pour tenir l’Iran comptable des violations de ses obligations internationales. D’une part, nous avons été à l’initiative de l’activation du mécanisme dit de « snapback », qui a conduit le 28 septembre 2025 à la remise en vigueur de six résolutions de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées entre 2006 et 2010 et levées en 2015 au titre du JCPoA. Ces résolutions rétablies par le snapback imposent notamment à l’Iran de suspendre ses activités liées à l’enrichissement de l’uranium, au retraitement et à l’eau lourde. En parallèle, l’Union européenne a également réadopté ses sanctions autonomes contre l’Iran levées au titre de l’accord. D’autre part, la France poursuit une action résolue au sein du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, permettant notamment l’adoption de la résolution du 20 novembre 2025 qui a doté le Directeur général de l’AIEA d’un mandat renouvelé pour vérifier la mise en oeuvre des obligations internationales de l’Iran. Nous poursuivrons nos efforts à l’occasion des prochaines réunions du Conseil des gouverneurs pour soutenir le travail de l’Agence et amener l’Iran à revenir au respect de ses obligations de garanties. Sur le front diplomatique, la position de la France est constante : une solution négociée est la seule manière de régler la crise de prolifération en Iran et de garantir que l’Iran ne se dote jamais de l’arme nucléaire. La France rappelle sa préoccupation face à l’escalade au Moyen-Orient et appelle toutes les parties à respecter l’accord de cessez-le-feu conclu entre les Etats-Unis et l’Iran le 7 avril 2026. Nous soutenons pleinement les efforts diplomatiques engagés pour négocier un accord de règlement qui soit durable, robuste sur le plan de la non-prolifération et vérifiable. Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie 7901. − 5 mars 2026. − M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les implications énergétiques, environnementales et sécuritaires de la transition politique engagée au Venezuela depuis le 3 janvier 2026. Le Venezuela demeure un acteur énergétique majeur du continent latinoaméricain et dispose d’importantes réserves pétrolières ainsi que de ressources minières stratégiques. Dans la phase actuelle de recomposition institutionnelle, un climat marqué par un air d’extractivisme décomplexé suscite des inquiétudes particulières, notamment dans l’Arc minier de l’Orénoque et dans les zones amazoniennes déjà fragilisées par la déforestation, la pollution des eaux au mercure et la présence d’activités illégales. Ces évolutions présentent un caractère directement transfrontalier. Les bassins fluviaux et les espaces forestiers concernés se prolongent vers les régions colombiennes voisines, exposant celles-ci à des risques accrus de dégradation environnementale, de contamination des cours d’eau partagés et de renforcement de réseaux criminels opérant de part et d’autre de la frontière. À ces tensions écologiques et sécuritaires s’ajoutent des défis humanitaires persistants le long de la frontière commune, dans un contexte où la Colombie accueille plus de 2,8 millions de ressortissants vénézuéliens au sein d’un exode estimé à près de 7,9 millions de personnes depuis 2014. L’ensemble de ces facteurs exerce une pression croissante sur la Colombie, tant sur le plan humanitaire et sécuritaire que sur les capacités institutionnelles et territoriales de l’État dans les zones frontalières. Dans ce contexte, il lui demande quelles initiatives concrètes la France entend soutenir afin d’accompagner la Colombie face à ces défis transfrontaliers directement liés à l’évolution de la situation au Venezuela. 2739