SÉNAT 4 JUIN 2026 la limitation des émissions de gaz à effet de serre nécessaire pour rester sous le seuil des +1,5° Celsius retenu par l’Accord de Paris en 2015. La France veillera tout particulièrement à ce que les stratégies européennes à venir en 2026 - Pacte européen pour l’Océan et Politique pour l’Arctique - soient alignées sur ces priorités. Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades 2. Réponses des ministres aux questions écrites 7899. − 5 mars 2026. − Mme Sophie Briante Guillemont attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la refonte des sites internet des consulats et ambassades de France, intervenue en janvier 2026. Cette refonte avait notamment pour objectifs de moderniser les outils numériques du réseau diplomatique et consulaire, d’harmoniser leur présentation et d’améliorer l’accès à l’information pour les Français établis hors de France ainsi que pour les publics étrangers. Toutefois, de nombreux postes consulaires et acteurs locaux font état d’une insuffisante mise en valeur des contenus spécifiquement locaux sur ces nouveaux sites. En particulier, la visibilité accordée aux associations françaises locales - qu’elles soient culturelles, éducatives, caritatives ou d’entraide - apparaît aujourd’hui très limitée. Or, ces associations jouent un rôle essentiel dans l’animation du tissu français à l’étranger, l’accompagnement des compatriotes et le rayonnement culturel de la France. Dans ce contexte, elle lui demande s’il est envisagé de renforcer la marge de manoeuvre de chaque poste diplomatique et consulaire en matière de contenu éditorial de leur site internet, afin de mettre davantage en avant les informations locales, et notamment d’améliorer la visibilité et l’accessibilité des informations relatives aux associations françaises locales. Réponse. − La refonte des sites internet du réseau diplomatique et consulaire, actuellement en cours, répond à plusieurs impératifs : - une mise en conformité avec les obligations légales et réglementaires, notamment sur le plan de l’accessibilité de nos contenus à destination de nos compatriotes en situation de handicap ; - une mise à la charte de l’Etat, afin d’augmenter la crédibilité de nos institutions. Cette crédibilité passe aussi par un changement de nom de domaine (*.diplomatie.gouv.fr) ; - la sécurisation de notre présence sur Internet, avec un changement de système de gestion de contenus (CMS) et une refonte en profondeur de la gestion des accès ; - une mise en cohérence des contenus afin d’assurer le même niveau d’information pour nos compatriotes partout dans le monde. Pour ce faire, un socle commun d’information sur les services aux Françaises et aux Français est fourni par la Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et publié directement depuis Paris, que les postes à l’étranger doivent compléter de leurs informations locales. Si les postes n’ont plus la possibilité de changer l’architecture des sites en ce qui concerne les menus de premier niveau, ils conservent une réelle liberté sur le contenu ainsi que sur la majorité des sous-menus. Lors de la conception de la nouvelle architecture des sites, une attention particulière a été apportée à la présence française dans le pays. Cette présence inclut une partie officielle (ambassade, consulats, opérateurs, etc.) ainsi qu’une partie non-officielle (les associations françaises). Ce deuxième groupe est effectivement un acteur majeur du rayonnement de la France ainsi qu’au soutien de nos compatriotes. Afin de mettre en évidence au bon endroit les associations, une page obligatoire "Associations françaises"existe dans le menu"Présence française", au même titre par exemple que la page présentant les élues et élus. La présentation et la hiérarchisation de l’information au sujet des associations est entièrement à la main du poste. Cette page, ainsi que les éventuelles sous-pages créées, peuvent bien sûr être mises en valeur sur la page d’accueil du site. En outre, les postes à l’étranger ont la possibilité de rajouter les associations à la liste "Présence française", présente sur tous les sites. Afin d’améliorer l’expérience usagers, un développement est en cours en ce qui concerne une navigation et un filtrage cartographiques sur la liste "Présence française". Cette évolution est attendue au second trimestre 2026. Ainsi, la liberté éditoriale des postes sur ce sujet prioritaire est préservée, dans le cadre d’une architecture commune des sites. Programme nucléaire de l’Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 7900. − 5 mars 2026. − M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’évolution du dossier nucléaire iranien et sur ses implications pour le régime international de nonprolifération. L’Iran dispose d’un stock significatif d’uranium enrichi à 60 %, niveau proche du seuil militaire, et a été déclaré, le 12 juin 2025, en situation de non-conformité à ses obligations au titre du Traité sur la nonprolifération (TNP) par le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Cette situation place le mécanisme international de vérification face à une difficulté persistante quant au respect effectif des engagements souscrits par Téhéran. Parallèlement, une nouvelle phase diplomatique s’est engagée dans un contexte de pression stratégique accrue. Le 18 février 2026, le secrétaire américain à l’énergie a affirmé que les États-Unis empêcheraient l’Iran d’accéder à l’arme nucléaire « d’une manière ou d’une autre », laissant explicitement ouverte l’hypothèse d’une action coercitive. La coexistence d’une non-conformité constatée par 2738