2. Réponses des ministres aux questions écrites SÉNAT 4 JUIN 2026 Réponse. − Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) suit avec attention et préoccupation la situation sécuritaire au Sahel et en particulier au Mali. Le blocus imposé depuis le 3 septembre par le groupe terroriste JNIM se poursuit. Malgré l’entrée de plusieurs convois ces dernières semaines, l’approvisionnement en carburant de Bamako demeure insuffisant et le groupe terroriste semble déterminé à poursuivre les hostilités. L’impact régional de cette dégradation, tant en termes d’expansion de la menace terroriste que de l’impact négatif sur la situation économique des pays voisins, est également alarmant. Dans ce contexte, le MEAE a appelé, le 7 novembre, les ressortissants français au Mali à organiser leur départ temporaire du pays dès que possible, par les vols commerciaux encore disponibles. D’autres pays ont également appelé leurs ressortissants à quitter le pays. Nous avons également décidé, à l’instar de plusieurs de nos partenaires, de réduire le format de notre dispositif diplomatique et consulaire à Bamako et de rapatrier certains personnels des établissements scolaires français. Notre représentation reste toutefois ouverte jusqu’à nouvel ordre, notamment pour porter assistance aux Français qui en feraient la demande. Il n’est aujourd’hui pas possible pour la France de mener une coopération de sécurité et de défense avec les pays du Sahel central. En revanche, nous continuons ce travail avec les Etats qui en font la demande face à l’extension de la menace terroriste. L’action de la France passe également par l’aide humanitaire que nous apportons aux populations du Sahel, via l’Union européenne (UE) et nos contributions volontaires au travail humanitaire des Nations unies, alors que le conflit a des conséquences humanitaires désastreuses. Le nombre de personnes en besoin d’assistance alimentaire, de déplacés internes, de réfugiés et de victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre, ne cesse d’augmenter. Une table ronde ministérielle sur la situation humanitaire dans les régions du Sahel et du Lac Tchad, coorganisée par le Danemark, l’UE et l’UA s’est tenue à Bruxelles le 19 novembre 2025. En 2025, l’UE a alloué 180Meuros d’aide humanitaire aux Burkina Faso, Cameroun, Tchad, Mali, à Mauritanie, Niger et aux pays côtiers du Golfe de Guinée. La France a également maintenu une aide humanitaire financée par le canal de l’Initiative française pour la sécurité alimentaire et la nutrition (IFSAN, anciennement aide alimentaire programmée, AAP). L’espace humanitaire au Sahel central est toutefois particulièrement contraint par la détérioration de la situation sécuritaire qui rend plus difficile, voire impossible, l’accès des acteurs humanitaires à certaines zones et par les entraves politiques et administratives posées par les Etats sahéliens. Répression politique à l’encontre de Mme Pinar Selek 6644. − 13 novembre 2025. − M. Pascal Savoldelli interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’agissant de la répression politique à l’encontre de Mme Pinar Selek. Il lui signale qu’en 1998, Mme Pinar Selek, alors sociologue, avait refusé, de fournir aux autorités turques les noms de militants Kurdes, membres de la diaspora - notamment en France et en Allemagne - sur lesquels elle enquêtait dans le cadre d’un travail de recherche universitaire. Un refus conforme à la déontologie de sa profession mais aussi aux libertés individuelles élémentaires. C’est en raison de ce refus que Mme Pinar Selek a été accusée de terrorisme, pourchassée, emprisonnée et torturée par les autorités turques. Cette répression est celle que subissent des milliers de militants, universitaires, avocats en République de Türkiye, pays pourtant membre de l’Otan. Acquittée une première fois dans un premier procès, Mme Pinar Selek a ensuite du faire face à un nouvel appel de la Cour de Cassation turque. Torturée, puis emprisonnée pendant deux années, Pinar Selek se résout à l’exil, d’abord en Allemagne en 2008, puis en France à partir de 2011. Pour autant, il l’informe qu’elle a continué d’être pourchassée par les autorités turque. Aussi, dans une décision de justice en date du 21 octobre 2025, la République de Türkiye a décidé du report et de la tenue d’un procès en date du 2 avril 2026, maintenant une peine de prison à vie avec un mandat d’arrêt international et demande d’emprisonnement immédiat. Au regard de l’accord du 7 octobre 2011 de sécurité signé entre la République Française et la République de Türkiye, puis du Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition, adopté le 20 septembre 2012, la France serait dans l’obligation de livrer Pinar Selek aux autorités turques. Cela, alors qu’il s’agit clairement de répression politique et aucunement d’une décision de justice de droit commun. C’est pourquoi il lui demande comment le Gouvernement français entend agir auprès des autorités turques afin que soit mis un terme à la répression politique à l’égard de Mme Pinar Selek. Réponse. − La France, engagée en faveur de la liberté de la recherche, continue d’apporter tout son soutien à Mme Pinar Selek, reconnue innocente à plusieurs reprises par les juridictions turques des faits dont elle a été accusée. Résidant en France depuis fin 2011 et détenant la nationalité française depuis 2017, Mme Pinar Selek bénéficie de la protection académique et fonctionnelle de l’université de Nice Côte d’Azur et de la protection de l’État français sur le territoire national. Mme Pinar Selek a trouvé dans notre pays un espace pour s’exprimer, enseigner la sociologie et les sciences politiques. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères reste très attentif 2724