SÉNAT 4 JUIN 2026 2. Réponses des ministres aux questions écrites contrôlée par l’armée soudanaise dans la région du Darfour, El-Fasher est tombée aux mains des FSR après des semaines d’affrontements. Le secrétaire général des Nations unies, M. Antonio Guterres, a dénoncé une terrible escalade des violences, aggravée par les ingérences étrangères qui compromettent toute perspective de cessez-le-feu et de solution politique. Depuis avril 2023, la guerre entre les FSR et les Forces armées soudanaises (SAF) a provoqué la mort de plusieurs dizaines de milliers de civils, le déplacement de plus de 14 millions de personnes et la destruction de près de 80 % des structures hospitalières du pays. À El-Fasher, environ 260 000 habitants, dont la moitié sont des enfants, sont désormais assiégés, privés de nourriture, de soins et de toute communication. Les organisations humanitaires parlent d’une situation « insoutenable » dans une ville coupée du monde, tandis que des témoignages font état d’exécutions sommaires, de disparitions et de violences massives contre les civils. Dans ce contexte, elle prend acte de la condamnation exprimée par la France le 29 octobre 2025, dénonçant les atrocités commises par les FSR et appelant à la négociation directe entre les parties. Si cette position constitue un signal important, la gravité de la situation exige désormais un engagement diplomatique plus déterminé. Elle souhaite ainsi connaître les initiatives supplémentaires que la France entend engager pour renforcer la mobilisation internationale, notamment au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de soutenir la protection des civils, d’assurer l’accès humanitaire et de faire cesser les livraisons d’armes aux belligérants. Elle souhaite également savoir comment le Gouvernement compte appuyer la mise en place de mécanismes d’enquête internationale sur les crimes commis à El-Fasher et au Darfour, et promouvoir une coordination européenne accrue en faveur d’une issue durable au conflit, dans le respect du droit international humanitaire et de la souveraineté du Soudan. Action diplomatique de la France pour répondre à la situation humanitaire et sécuritaire au Soudan 6846. − 27 novembre 2025. − M. Bruno Rojouan attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire et sécuritaire dramatique au Soudan. Depuis avril 2023 et le déclenchement des affrontements entre les forces armées soudanaises (SAF) et les forces de soutien rapide (FSR), ce conflit a déjà provoqué des milliers de morts et une crise humanitaire sans précédent. Dans le même temps, plusieurs organisations internationales et non gouvernementales ont documenté de graves violations du droit international humanitaire, constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, parmi lesquelles des exécutions sommaires, des violences sexuelles, des nettoyages ethniques et des attaques délibérées contre des civils. Depuis plus de deux ans, cette guerre a déclenché des déplacements massifs et forcés de population, près de treize millions de personnes ayant dû fuir les combats, dont plus de 4 millions dans les pays voisins, principalement vers le Tchad, le Soudan du Sud et la Centrafrique, aggravant la pression humanitaire et sécuritaire au Sahel, une des régions les plus instables et fragiles au monde. Si la France s’est mobilisée dès les premiers mois du conflit, en soutenant les initiatives de médiation, notamment sous l’égide des Nations unies, de l’Union africaine et de certains États médiateurs, et en organisant à Paris, en avril 2024, une conférence humanitaire destinée à renforcer la réponse internationale aux besoins des populations soudanaises, les efforts diplomatiques engagés jusqu’à présent peinent à instaurer un cessez-le-feu durable. Ces dernières semaines, le conflit au Soudan s’est intensifié, avec une recrudescence des combats qui accentue la vulnérabilité des populations civiles, complique l’acheminement de l’aide humanitaire et rend plus urgente la recherche d’une solution politique durable. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir comment la France entend poursuivre et intensifier son action diplomatique, afin de contribuer à la cessation durable des hostilités, de garantir la protection des civils et l’acheminement sécurisé de l’aide humanitaire, et de soutenir la mise en place d’un mécanisme international crédible d’établissement des responsabilités pour les crimes commis, sachant que le Soudan n’est plus partie prenante de la Cour pénale internationale (CPI), dans la perspective d’une solution politique durable au conflit. Réponse. − La France a condamné avec fermeté l’extension et l’intensification de l’offensive des forces de soutien rapide (FSR) en octobre 2025 à El-Fasher (Nord-Darfour), dont le siège a provoqué une crise humanitaire dramatique. Elle a également condamné avec fermeté les atrocités à caractère ethnique perpétrées par les FSR à ElFasher, comprenant des exécutions sommaires, des massacres, des viols, des attaques contre des travailleurs humanitaires, des pillages, des enlèvements et des déplacements forcés. Depuis le début du conflit soudanais et malgré un contexte budgétaire contraint, la France a mobilisé 188,5 millions d’euros (Meuros) d’aide humanitaire, dont 61,5 Meuros en 2025, pour soutenir les populations soudanaises au Soudan et réfugiées dans la région. En 2025, 18,5 Meuros ont été versés aux agences des Nations unies (Programme alimentaire mondial (PAM), HautCommissariat aux réfugiés (HCR), Bureau de coordination des Affaires humanitaires (BCAH) ) et au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour des actions de protection des populations et d’aide alimentaire d’urgence. En décembre 2025, la France a contribué, dans le cadre du pont aérien humanitaire de l’Union européenne (UE), à l’acheminement de 23,5 tonnes de produits d’alimentation thérapeutique, destinés au 2722