Situation des Tibétains et des Ouïgours en Suisse
8 Conclusions
Le présent rapport expose la situation des Tibétains et des Ouïgours en Suisse, en particulier
sous l’angle de la liberté d’expression et de la surveillance.
La répression transnationale étend le champ de l’autoritarisme au-delà des frontières natio
nales des États. La Suisse n’est pas épargnée par ces activités. Selon les connaissances
actuelles, d'autres pays que la Chine, comme la Russie, l'Iran et la Turquie, sont à l'origine de
la répression transnationale. Selon les conclusions des services de renseignement, la RPC
est, entre autres, un acteur de premier plan. En Suisse, elle vise les membres de groupes qui
sont réprimés à l’étranger et des membres de la société civile. Elle peut aussi s’exercer à des
fins de recherche d’informations contre des ressortissants suisses qui agissent comme sym
pathisants ou comme défenseurs d’une cause par conviction personnelle. La répression trans
nationale restreint la liberté d’action garantie par la Constitution et par les droits de l’homme
de personnes vivant en Suisse. Elle est capable d’influer sur la formation de l’opinion publique
et donc sur la démocratie, sur l’état de droit et sur l’action de l’État. En diluant les normes
internationales, elle parvient à saper l’ordre international régi par des règles au profit du pou
voir du plus fort.
Bien que les conséquences de la répression transnationale ne soient pas aussi facilement
identifiables que celles du terrorisme, par exemple, elles constituent à long terme une menace
considérable pour la souveraineté de la Suisse. Le phénomène est amené à s’amplifier sous
les effets conjugués de la transformation numérique, de la coopération de plus en plus étroite
qui lie les États autoritaires et de méthodes toujours plus insidieuses.
Il est clair que la répression transnationale s’attaque à l’ordre juridique suisse et à l’ordre in
ternational régi par des règles. Il faut donc la combattre. Le Conseil fédéral a d’ailleurs relevé
la problématique des activités d’influence et de désinformation dans son rapport du 19 juin
2024 en réponse au postulat 22.3006 « État des lieux relatif à la menace que constituent pour
la Suisse les campagnes de désinformation », dont la rédaction s’est déroulée en échange
mutuel avec celle du présent rapport.
S’agissant de la situation des Tibétains et des Ouïgours, le rapport Weber confirme l’existence
de la répression transnationale en Suisse comme dans d’autres États où ils ont trouvé refuge.
Il juge hautement probable que la RPC essaye de coopter des Tibétains et des Ouïgours en
Suisse afin qu’ils espionnent les membres de leur propre diaspora et exercent des pressions
sur eux. Le rapport Weber pointe un autre objectif majeur des autorités chinoises : dissuader
les Tibétains et les Ouïgours qui vivent en Suisse de mener des activités politiques. À cette
fin, les autorités chinoises recourent notamment à des cyberattaques. Par ailleurs, on soup
çonne que les communications des Tibétains et des Ouïgours vivant en Suisse fait l’objet
d’une surveillance. Les sources du rapport Weber permettent d’affirmer qu’il est avéré et fré
quent que les Tibétains et les Ouïgours qui s’exposent soient systématiquement observés ou
photographiés en Suisse.
Le présent rapport expose les instruments nationaux et internationaux qui existent pour se
défendre contre de tels agissements. Sur le plan international, il faut citer la Convention de
Vienne sur les relations diplomatiques. L’étude comparative de l’ISDC montre que plusieurs
États sont aux prises avec la répression transnationale.
Il faut lutter contre ce phénomène à tous les niveaux car il s’exerce en partie à l’intérieur et en
partie à l’extérieur des frontières suisses (refus de visa ou interdiction du retour au pays, pres
sions ou menaces à l’encontre des proches au pays). Il touche également les intérêts collectifs
et individuels. Prendre en considération tous les niveaux signifie impliquer les cantons dans
la lutte contre ce phénomène.
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