Situation des Tibétains et des Ouïgours en Suisse
de signalement et adoptant des directives. La Conférence des rectrices et recteurs des hautes
écoles suisses (Swissuniversities) a publié le 18 mai 2022 un guide pour une collaboration
internationale responsable53.
Le lancement d’un réseau regroupant des connaissances sur la Chine est par ailleurs à
l’étude, car les universités ont envie et besoin de partager leurs compétences dans ce do
maine (échanges réguliers avec d’autres établissements, perception politique de la société et
de l’État chinois, etc.).
Les hautes écoles et les établissements de recherche sont aussi sensibilisés aux risques
d’espionnage par l’intermédiaire de Technopol, un module du programme de sensibilisation
Prophylax du SRC54 dont le but est d’accroître la prise de conscience de la menace de l’es
pionnage et du potentiel d’utilisation abusive des connaissances et du savoir-faire dispensés
dans l’enseignement, la recherche et l’administration de ces institutions. Outre la sensibilisa
tion, Technopol propose à son public cible des mesures de sécurité concrètes pour mieux
prévenir le transfert illégal de connaissances et de technologies ainsi que la fuite d’informa
tions et de données.
Quant aux écoles polytechniques fédérales, elles sont conscientes que certains étudiants et
certains chercheurs sont surveillés par des services de renseignement étrangers. Elles sont
en contact régulier avec le SRC afin de sensibiliser les chercheurs et de prévenir l’espionnage
scientifique. L’EPFL a entrepris de vérifier de plus près le financement des chercheurs invités.
L’ETH Zurich a déjà affiné ses procédures d’admission des étudiants, d’embauche du person
nel et d’invitation des professeurs et des chercheurs invités, en définissant des paliers à partir
desquels un examen approfondi s’impose.
5.3.2.3 Appréciation du Conseil fédéral
La RPC est (avec la Russie) une actrice de premier plan en matière d’activités d’influence en
Suisse55 et ce rôle ne fait que s’affirmer avec le temps56. Cela va du lobbying politique ordinaire
et de la diplomatie publique aux activités d’espionnage sur le sol suisse. Selon l’appréciation
du SRC, les activités d’espionnage de la RPC représentent, outre celles de la Russie, une
menace importante pour notre pays57. Les services de renseignements chinois recherchent
des renseignements politiques sur la Suisse et sur ses diasporas tibétaine et ouïgoure58, qu’ils
cherchent à influencer. La complexité croissante des cyberattaques perpétrées en Suisse at
teste, du reste, de l’amélioration continue de ses cybercapacités civiles et militaires59. Dans
son rapport sur la politique de sécurité du 24 novembre 2022, le Conseil fédéral a déjà indiqué
qu'il fallait s'attendre à ce que les activités de renseignement de la RPC continuent de s'inten
sifier60.
Il faut déduire du rapport Weber que la répression émanant de la RPC agit jusqu’en Suisse et
emploie un large éventail de méthodes, y compris des actes potentiellement punissables, que
la RPC porte atteinte aux droits fondamentaux de personnes vivant en Suisse et que, lorsque
des Tibétains exercent en Suisse leur liberté d’expression, ils exposent leurs proches restés
53
Swissuniversities (2022) Ce guide a pour but d’aider les hautes écoles suisses, leurs décideurs et leurs communautés univer
sitaires (enseignants, chercheurs, étudiants, personnel technique et administratif) à évaluer les avantages, les défis et les
risques liés à la collaboration internationale envisagée, à exploiter les ressources existantes et à tirer les leçons des meilleures
pratiques. Dans le cadre de leur autonomie, les hautes écoles suisses et leurs communautés respectives sont responsables
de leurs propres activités. Le guide vient compléter les directives et les règlements de chaque établissement.
54
SRC (2022a)
55
FF 2021 2895, 18
56
SRC (2022b)
57
SRC (2023) : 62 ; SRC (2020)
58
SRC (2019, 2020) ; SRC (2020) : 78; DFAE (2021)
59
SRC (2019); FF 2021 2895, 17
60
FF 2021 2895, 15
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