construire de nouveaux réacteurs nucléaires. Le gouvernement s’engage à court terme, à prolonger la capacité existante et, à long terme, à investir dans la construction de nouvelles capacités. • Nous abrogeons toutes les dispositions relatives à la sortie du nucléaire et l’interdiction de construction de nouvelles capacités inscrites dans la loi du 31 janvier 2003. Le cadre juridique des évaluations périodiques de sûreté reste pleinement en vigueur pour garantir la sûreté nucléaire. • À très court terme, le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires à la prolongation des unités existantes répondant aux normes de sûreté et entamera des discussions avec l’exploitant nucléaire et les propriétaires à cet effet. • Spécifiquement en ce qui concerne Doel 4 et Tihange 3, le gouvernement opte pour une prolongation supplémentaire de la durée de vie de minimum de 10 ans supplémentaires. Conformément aux normes de l’AIEA, un contrôle périodique de sécurité sera effectué tous les 10 ans. Si le résultat du contrôle est positif, un prolongement additionnel de 10 ans sera mis en œuvre. S’il s’avère que la poursuite de l’exploitation n’est plus raisonnable, il pourra alors être mis fin à l’exploitation. • Le gouvernement veillera au maintien des compétences, de l’expertise et de la propriété intellectuelle nucléaire en Belgique afin d’éviter la perte d’un atout stratégique dans notre pays. Il répondra aux besoins de formation nécessaires pour satisfaire aux objectifs du présent accord. • La valorisation de la chaleur nucléaire sera également recherchée tout comme l’intégration dans la conception des réacteurs des normes de sûreté et de sécurité nucléaires. • En parallèle, le gouvernement évaluera et sécurisera l’approvisionnement à long terme en combustibles nucléaires, y compris les questions relatives au cycle du combustible nucléaire. Il visera prioritairement à minimiser l’usage des matières premières, les quantités de déchets hautement radioactifs et à valoriser les matières présentes sur le territoire national. • Le gouvernement fédéral charge l’AFCN de fournir, avant le 31/03/2025, en sa qualité d’institution indépendante, un rapport comparant les exigences de sécurité en Belgique par rapport à celles des pays à la technologie comparable. • Les autorités se positionnent de manière stratégique dans ces projets. Par exemple, la coopération avec des pays aux vues similaires, les partenariats public-privé, le partage des connaissances, etc. Le gouvernement coopérera avec les Régions sur le développement économique et industriel des territoires, de l’emploi et de la formation. • Le gouvernement s’efforcera de lever tous les obstacles, de faciliter et d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires sans préjudice des exigences de sûreté nucléaire. • L’énergie nucléaire doit également figurer davantage à l’agenda européen. Nous plaidons en faveur d’une stratégie nucléaire européenne axée sur la poursuite de la coopération et nous envisageons de mettre à jour et de démocratiser le traité EURATOM. • Nous jouons un rôle moteur au sein de l’Alliance Nucléaire Européenne et deviendrons des membres à part entière plutôt que des observateurs. • Le gouvernement poursuivra le développement de la coopération internationale en matière d’applications pacifiques de l’énergie nucléaire avec les pays intéressés. Cela renforcera l’échange d’expériences et le partage des connaissances. • En ce qui concerne les SMR, nous préconisons l’introduction d’un certificat type au niveau européen et le raccourcissement des procédures d’autorisation. • Le gouvernement envisage d’établir, en partenariat avec des acteurs nucléaires et des pôles industriels, un plan concret de soutien au développement, à la construction et à la mise en service du premier SMR en Belgique. OFFSHORE • L’énergie offshore constitue une part importante du bouquet énergétique actuel et futur. Avec les Régions, nous menons donc une politique ambitieuse pour augmenter sa part en accordant une attention particulière aux opportunités au-delà de nos eaux territoriales. 90 Accord de coalition fédérale