UN NOUVEL ÉQUILIBRE UN NOUVEAU CADRE BUDGÉTAIRE EUROPÉEN Au cours de l’année 2024, l’Union européenne a conclu un accord sur un nouveau cadre budgétaire européen. Cette réforme était plus que nécessaire après la suspension du cadre budgétaire précédent pour la période 2020-2023 en raison des crises corona et de l’énergie, et après que la Commission européenne ait déjà, avant ces crises, jugé que le cadre existant présentait des défauts et n’était ni suffisamment soutenu ni appliqué de manière adéquate. Les plans budgétaires structurels nationaux à moyen terme constituent l’élément central du nouveau cadre budgétaire européen réformé. Ce plan couvre une période de cinq ans pour la Belgique, pendant laquelle il restera inchangé. Il décrit la trajectoire budgétaire à suivre sur la base d’un scénario de référence fourni par la Commission européenne, ainsi que les investissements et réformes publics au cours d’une période d’ajustement de quatre à sept ans. Selon la Banque nationale de Belgique, à politique budgétaire inchangée, le solde budgétaire total se détériorerait de -4,5 % du PIB à -7,2 % du PIB d’ici 2038, en raison de l’augmentation des coûts liés au vieillissement et des charges d’intérêts. En conséquence, le taux d’endettement public par rapport au PIB augmenterait de 105,7 % en 2024 à 130 % en 2038. Les données du FMI montrent que, sans intervention, la Belgique s’oriente vers le pire budget de tous les pays industrialisés. En juin dernier, sur base de ces mauvais chiffres, l’Union européenne a déclenché une procédure de déficits excessifs, comme prévu par le Pacte de stabilité et de croissance. Les nouvelles règles budgétaires fixent pour la période 2025-2028 une premier trajectoire budgétaire destinée à ramener les finances publiques sur une trajectoire plus soutenable. La période d’ajustement pourra être prolongée jusqu’en 2031 sous certaines conditions, notamment l’engagement à mettre en œuvre une liste de réformes et d’investissements vérifiables et assortis de délais. Ces réformes doivent globalement être propices à la croissance et soutenir la durabilité budgétaire. Elles doivent également répondre aux recommandations spécifiques aux pays dans le cadre du Semestre européen, aux priorités communes de l’Union (comme la transition juste, écologique et numérique, la résilience sociale et économique, et la sécurité énergétique) et être conformes aux engagements pris dans le cadre des plans nationaux de relance et de résilience approuvés. L’effort nécessaire pour redresser les finances publiques est considérable et prendra plus d’une législature. Contrairement aux précédents assainissements, cet effort devra se réaliser dans un contexte de productivité stagnante, de croissance économique ralentie, de pression fiscale déjà élevée, de coûts de vieillissement qui augmentent rapidement, de nombreux besoins d’investissement et d’un contexte international particulièrement difficile. UN ENVIRONNEMENT INSTABLE Une guerre est toujours en cours sur le continent européen, après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. La guerre, notre appartenance à l’OTAN et le fait que nous accueillons le siège de l’organisation sur notre territoire exigent que nous renforcions notre défense dans les années à venir, avec les ressources financières nécessaires pour honorer nos engagements internationaux à long terme. Sur le plan politique, le contexte international est également difficile, avec un président américain qui remet en question les relations transatlantiques, des pays voisins politiquement instables et une crise de l’asile que nous ne parviendrons pas à maîtriser si nous n’intervenons pas. 8 Accord de coalition fédérale