• En concertation avec les Régions, nous rendons les normes de produits suffisamment souples afin de maximiser la réutilisation des matières premières recyclées, tout en tenant compte de la qualité du produit final. • Nous nous engageons à appliquer correctement la réglementation sur les produits et les substances afin que les produits interdits ne trouvent pas de port de transit en Belgique. À cette fin, l’autorité fédérale renforcera les contrôles sur les importations de produits contenant des substances interdites. • Nous plaçons également la barre tout aussi haut pour les produits non européens. Nous veillons de manière plus stricte au respect des exigences de qualité européennes en matière de développement durable lors de l’entrée sur le marché intérieur européen. Pour encourager notre industrie circulaire, nous soutenons les Régions dans leur plaidoyer en faveur de critères de fin de vie des déchets à l’échelle de l’UE, de la classification des « déchets de batteries » et du règlement sur les transferts de déchets (waste shipment regulation) dans la catégorie d’interdiction d’exportation vers les pays non-membres de l’OCDE. La qualification des matières premières devrait également être examinée. PFAS • En ce qui concerne la protection de la santé publique, nous œuvrons pour l’abandon progressif de l’utilisation des PFAS à l’échelle européenne, en collaboration avec les Régions, et pour un cadre normatif européen similaire et une approche de la problématique des PFAS à l’échelle européenne. • Nous soutenons le plaidoyer régional en faveur d’une approche européenne en ce qui concerne l’assainissement du passif historique à la suite des paramètres récents ou d’un cadre normatif. • Le fonds sectoriel PFAS sera opérationnalisé et financé par le secteur à titre d’indemnisation des dégâts et des victimes de la pollution par les PFAS. MER DU NORD • Le gouvernement fédéral vise à assurer la restauration de 20% des zones marines d’ici à 2030. • Lorsqu’il s’agit de notre cadre de vie, il faut également songer à la mer du Nord. Grâce au nouveau plan d’aménagement des espaces marins, nous veillons à maintenir un équilibre entre les différentes activités (transport, énergie, pêche en mer, etc.) et la biodiversité en protégeant les écosystèmes et tout en laissant suffisamment de place à l’innovation et à l’interconnexion. • Dans le cadre du développement de la mer du Nord et des zones d’exploitation, des zones de protection et des zones commerciales, il est important de ne pas opposer les secteurs les uns aux autres et de ne pas en sacrifier un par rapport à l’autre. La délimitation des zones doit également s’attacher à délimiter correctement les activités économiques et à prendre en compte leur impact cumulatif. • Afin de poursuivre le développement de l’aquaculture et des possibilités de pêche, nous étudions la possibilité de créer des zones AIC. Nous regroupons ensuite plusieurs fonctions (énergie, surveillance, sécurité, aquaculture), tout en recherchant l’utilisation la plus équitable de l’espace marin, en limitant au maximum les conflits avec d’autres utilisations et en préservant l’intégrité environnementale. • En ce qui concerne Sterneneiland dans le port extérieur de Zeebrugge, nous collaborons avec le gouvernement flamand. • Pour les zones Natura 2000 en mer du Nord et à proximité de la mer du Nord, nous étudions comment les objectifs fédéraux et régionaux peuvent se renforcer mutuellement. Nous conclurons à cet effet un accord de coopération. • L’accord de coopération relatif aux garde-côtes sera mis à jour. BIEN-ÊTRE ANIMAL • Dans le respect des compétences des Régions et de l’autorité fédérale, le gouvernement veillera à mobiliser et à sensibiliser 101 Accord de coalition fédérale