SÉNAT 7 JANVIER 2021 1. Questions écrites INDEX ANALYTIQUE DES QUESTIONS POSÉES Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé et le titre A Agriculture Cabanel (Henri) : 19905 Justice. Peines complémentaires (p. 17). Aide à domicile Bonhomme (François) : 19899 Solidarités et santé. Intégration des personnels soignants à domicile dans le dispositif du Ségur de la santé (p. 19). Aviculture Paoli-Gagin (Vanina) : 19890 Agriculture et alimentation. Conditions d’abattage des dindes (p. 12). D Diététique Marchand (Frédéric) : 19894 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Programmes des diplômes de diététique (p. 15). E Élections départementales Bonnefoy (Nicole) : 19906 Intérieur. Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle (p. 17). Enseignement Marchand (Frédéric) : 19896 Éducation nationale, jeunesse et sports. Programmes des études de cuisine (p. 15). Épidémies Bazin (Arnaud) : 19887 Transition écologique. Plan de sortie de l’élevage de visons élevés pour la fourrure (p. 20). Belin (Bruno) : 19901 Solidarités et santé. Demande de transparence sur la stratégie vaccinale (p. 19). Cabanel (Henri) : 19903 Solidarités et santé. Déplacements en outre-mer ou à l’étranger face aux restrictions liées à la crise sanitaire (p. 20). 7

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