SÉNAT 7 JANVIER 2021 guichet, via un envoi postal ou par courriel), et non sur le site internet service-public.fr. En effet, seul un usager majeur de nationalité française peut initier en ligne sa demande d’inscription au registre. Dans ce cas de figure, les postes examinent chaque situation individuelle et peuvent, par exemple, recommander l’inscription d’un majeur en protection si le mineur est en famille d’accueil. De même, le parent de nationalité étrangère ne peut pas effectuer l’inscription de son enfant mineur de nationalité française en ligne. Il doit s’adresser directement à son poste consulaire. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et les postes consulaires organisent régulièrement des campagnes de communication pour encourager nos ressortissants à s’inscrire, en soulignant les avantages que peut constituer l’inscription au registre pour : faciliter des démarches (démarches simplifiées pour une demande de titre, demande de bourse scolaire ou pour le recensement d’un jeune, etc) ; pour disposer d’une information plus complète (échéances électorales, sécurité, événements) ; pour faciliter, en cas d’urgence, la mise en contact des services consulaires avec les proches de nos compatriotes résidant à l’étranger. Les modalités de cette démarche et les documents justificatifs à produire sont détaillés sur le site service-public.fr, sous la rubrique étranger/Français à l’étranger/vivre à l’étranger/inscription consulaire au registre des Français établis hors de France. 2. Réponses des ministres aux questions écrites Tension au Sahara occidental 19325. − 3 décembre 2020. − M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le regain de tension au Sahara occidental entre le Maroc et le Front Polisario. Des échanges de tirs ont eu lieu dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020 dans la zone tampon de Guerguerat entre les indépendantistes du Front Polisario et l’armée marocaine, mettant ainsi un terme au cessez-le-feu signé en 1991 sous l’égide de l’organisation des Nations unies (ONU), après 15 ans de combat sur ce territoire qui était une ancienne colonie espagnole. Le Maroc, dépassant la ligne de démarcation liée au cessez-le-feu, a déclenché une opération militaire pour expulser les Sahraouis qui bloquaient une route stratégique avec la Mauritanie. Ce blocage visait avant tout à remettre la question du Sahara occidental dans les priorités de la communauté internationale, car le conflit n’est malheureusement plus à l’agenda depuis de très nombreuses années. Surtout, la République arabe sahraouie démocratique (RASD) sollicite l’organisation d’un référendum d’autodétermination qui était une des résolutions de l’ONU et à laquelle le Maroc s’oppose, lui préférant la notion d’autonomie. Aujourd’hui, malgré la mission de maintien de la paix de l’ONU (Minurso), la tension et l’escalade de la violence sont réelles. Un nouveau conflit armé peut rapidement apparaître. C’est pourquoi, face à cette situation très préoccupante dans le Sahara occidental, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour aider au rétablissement rapide du cessez-lefeu entre le Maroc et la République arabe sahraouie démocratique. Réponse. − La France suit avec préoccupation les évènements de Guerguerate, à la suite du blocage du point de passage dans cette zone, qui a entravé la libre circulation et mis en péril le respect du cessez-le-feu au Sahara occidental. Lors de sa dernière visite à Rabat le 9 novembre 2020, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a exprimé publiquement sa préoccupation quant au blocage de ce point de passage et à ses conséquences. Il est en contact régulier à ce sujet avec ses homologues marocain et algérien. La situation sur le terrain reste volatile et nous appelons à éviter toute action qui conduirait à une escalade. La France appelle au plein respect du cessez-le-feu sous la supervision de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), dont le rôle est essentiel. Celle-ci constitue un facteur clé pour la stabilité de la région et contribue à créer les conditions nécessaires à la reprise du processus politique. La France se félicite à cet égard de l’adoption de la résolution 2548 par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 30 octobre 2020, qui renouvelle pour un an le mandat de la MINURSO. Les récents événements démontrent l’importance d’une relance rapide du processus politique, qui passe notamment par la nomination dans les meilleurs délais d’un nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies. Notre position n’a pas changé. La France soutient les efforts du Secrétaire général des Nations unies en faveur d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable au Sahara occidental, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Dans ce cadre, le plan d’autonomie marocain de 2007 constitue une base sérieuse et crédible de discussions. Situation des Palestiniens de Jérusalem 19346. − 3 décembre 2020. − Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. En effet, depuis de très nombreuses années, Israël poursuit une politique d’expulsions des Palestiniens de Jérusalem et d’installation de colons visant à modifier structurellement la démographie de la ville. Destructions d’habitation, expropriations illégales, vol de terres et de biens, harcèlement, oppression, transfert de population, interdiction de construire, de se déplacer, d’accéder aux 62