SÉNAT
7 JANVIER 2021
crédits initialement prévus pour le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) pour
2020 (1,9 million d’euros). Celui-ci continuera naturellement de financer les demandes de subvention des
associations venant en aide à nos compatriotes en situation de précarité, mais compte tenu de la situation sanitaire,
l’appel à projet dans le cadre du STAFE n’a pu être maintenu en 2020. De ce fait, la campagne a été reportée à
2021, avec le même montant. Sur les 50 millions d’euros votés en loi de finance rectificative no 3 (LFR3) au titre
de l’aide sociale, une partie du reliquat non utilisé cette année, malgré les mesures d’assouplissement du dispositif,
a vocation à être reportée afin de poursuivre ce soutien en faveur des Français à l’étranger en 2021. Un arbitrage est
en cours afin d’évaluer le montant du report nécessaire. Les crédits complémentaires obtenus en LFR3 pour les
bourses scolaires sont versés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) dès 2020, à hauteur de 42
millions d’euros, et permettront de couvrir l’intégralité des prévisions de dépenses de l’AEFE pour 2020 et 2021.
2. Réponses des ministres
aux questions écrites
Détenues françaises au Levant
16535. − 4 juin 2020. − M. Pascal Allizard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires
étrangères à propos des détenues françaises au Levant. Il rappelle que des ressortissantes françaises venues
rejoindre les rangs de l’État islamique, épouses ou compagnes de djihadistes, sont détenues dans des prisons au
Levant. Dans ces prisons ou camps se produisent régulièrement des mutineries et des tentatives d’évasion, et plus
d’une dizaine de ces femmes auraient réussi à disparaitre ces dernières semaines de leur lieu de détention. Ces
évasions conduisent à une dispersion de djihadistes, qui pourraient soit renforcer les rangs d’organisations
terroristes en Syrie, en Irak ou ailleurs, soit revenir clandestinement en Europe, et notamment en France, pour y
commettre des attentats. Par conséquent, il souhaiterait savoir si la France œuvre à la localisation de ces personnes
en fuite, et si le Gouvernement entend s’assurer qu’elles seront détenues dans des conditions dignes mais dans un
cadre plus sécurisé, afin d’éviter de nouvelles évasions.
Réponse. − La priorité du Gouvernement reste d’assurer la sécurité de nos citoyens dans le respect de nos principes
et de nos valeurs. Les personnes adultes, hommes et femmes, qui se retrouvent détenus ou retenus dans ces camps
de réfugiés et de déplacés, dans le nord-est syrien, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une
zone de guerre. Ils doivent être poursuivis au plus près du lieu où ils ont commis leurs crimes. La priorité de la
France a toujours été d’assurer la lutte contre l’impunité des crimes commis par ces combattants de Daech. C’est
une question de sécurité ; c’est aussi une question de justice à l’égard des victimes. L’instabilité et la situation
sanitaire dans la région compliquent les options disponibles à court terme pour atteindre cet objectif. La priorité
de la France à ce stade, et c’est la décision que la Coalition dans son ensemble a prise à Washington en novembre
dernier, est que la détention sûre et durable puisse être assurée. Alors que les autorités françaises n’exercent pas de
contrôle effectif de ces territoires, ni de ces camps de déplacés et de réfugiés, le gouvernement constate que les
forces locales qui contrôlent effectivement les lieux de rétention, en Syrie comme en Irak, en gardent aujourd’hui
la maîtrise.
Crise sanitaire au Yémen
16621. − 11 juin 2020. − M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires
étrangères sur la situation dramatique dans l’unique centre de traitement Covid-19 que Médecins sans frontières
(MSF) gère à Aden. Ce centre constitue la seule structure dédiée au Covid-19 pour tout le sud du Yémen. Du
30 avril au 17 mai 2020, 173 patients y ont été admis, souvent déjà dans un état critique, et au moins 68 sont
décédés. D’autres signes traduisent une situation très inquiétante à Aden puisqu’on compte de nombreux
soignants parmi les malades et une très forte augmentation des enterrements, qui ont triplé dans la première
quinzaine de mai. Le système de santé est très affaibli par cinq ans de guerre et les autorités n’ont pas les moyens de
répondre à l’épidémie : pas d’argent pour payer le personnel, peu d’équipements de protection individuelle, très
peu de tests et un manque d’approvisionnement en oxygène. Certains hôpitaux ont dû fermer, faute
d’équipements adaptés, ce qui menace l’ensemble de l’accès aux soins. Alors que l’épidémie risque d’être
particulièrement dévastatrice au Yémen, il lui demande ce qui peut être mis en œuvre afin de faciliter le travail des
organisations médicales comme MSF et d’autoriser l’entrée d’équipements et de personnel international en
renfort.
Réponse. − Le Yémen est durement touché par la pandémie de la Covid-19, qui exacerbe les besoins humanitaires
et alimentaires préexistants et accentue la vulnérabilité des populations. L’aide mobilisée par la France vise
notamment à lutter contre les effets de la pandémie. Le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de
l’Europe et des affaires étrangères a ainsi financé trois projets en ce sens au cours du dernier semestre 2020 (soutien
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