SÉNAT 7 JANVIER 2021 Par ailleurs, la généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, qui favorise la possibilité pour une majorité d’AESH de voir leur temps de travail augmenté grâce à une nouvelle organisation de l’accompagnement, s’est accompagnée de la création d’un service de gestion dédié aux accompagnants dans les directions départementales des services de l’éducation nationale et les rectorats. À compter de la rentrée scolaire 2020, le déploiement d’AESH référents, dont les conditions de désignation, les missions et le régime indemnitaire ont été définis par des textes réglementaires parus au JO des 2 août et 24 octobre 2020, contribue à mieux accompagner les AESH en permettant à un pair expérimenté de leur apporter aide et soutien dans leur pratique. En tout état de cause, le MENJS a mis en place un pilotage renforcé de la mise en œuvre de ce nouveau cadre de gestion afin de garantir sa pleine application. Au premier trimestre 2020, le pilotage des travaux visant l’amélioration des conditions d’emploi des AESH a également donné lieu au renforcement du dialogue social avec ces agents, par la création d’un comité consultatif dédié au plan national, adossé au comité technique ministériel. Dans ce cadre, et pour mieux accompagner les agents, un guide RH élaboré en concertation avec les organisations syndicales a été publié à leur attention le 2 juillet 2020 et vise à préciser leurs conditions d’emploi et leur environnement d’exercice. Les travaux d’amélioration des conditions d’emploi des AESH se poursuivront dans le cadre de l’agenda social du MENJS. 2. Réponses des ministres aux questions écrites Masques dans les établissements scolaires 17885. − 17 septembre 2020. − M. Pascal Allizard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos des masques dans les établissements scolaires. Il rappelle que depuis la rentrée scolaire, l’accélération du nombre de personnes contaminées par le Covid-19 prend une tournure inquiétante. Cette situation épidémique a déjà conduit à devoir fermer classes et écoles en divers endroits du territoire afin de ralentir les nouvelles contaminations. Dans ce contexte, plusieurs syndicats de l’éducation nationale réclament des masques chirurgicaux pour davantage protéger les enseignants dans la mesure où les masques en tissu fournis seraient moins efficaces et, de plus, les quantités seraient insuffisantes. Ils s’interrogent également sur l’opportunité du port du masque pour les élèves des écoles élémentaires, Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend répondre à ces observations des enseignants et, plus globalement, comment il s’organise pour faire face à une potentielle dégradation rapide des conditions sanitaires dans les établissements scolaires. Réponse. − Le protocole sanitaire en vigueur à la rentrée scolaire 2020-2021 s’est fondé sur l’avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) du 7 juillet 2020. Ce protocole a été élaboré par le ministère en charge de l’éducation nationale en étroite collaboration avec le ministère des solidarités et de la santé et le centre interministériel de crise. Il a été diffusé aux services académiques le 20 juillet 2020 et publié sur le site du ministère le 21 juillet 2020 afin de donner une visibilité à l’ensemble des acteurs sur les conditions de préparation de la rentrée. Cette version a connu une légère adaptation en août dernier avec l’extension, en raison de la reprise de la circulation du virus, de l’obligation du port du masque « grand public » pour les personnels ainsi pour les collégiens et les lycéens. Conformément à l’avis du HCSP du 7 juillet 2020, le port du masque pour les élèves de moins de 11 ans n’était pas recommandé au moment de la rentrée. Toutefois, dans un nouvel avis en date du 29 octobre 2020, le HCSP a recommandé, en raison de la circulation importante du virus, le port du masque aux élèves de l’école élémentaire. Le protocole sanitaire a été renforcé à compter du 2 novembre 2020 afin d’intégrer cette recommandation. Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2020-2021, près de 14,3 millions de masques issus du stock constitué à un niveau interministériel, ont été déployés dans les services académiques. Cette première dotation permet l’équipement en masque de l’ensemble des personnels. Dans un avis du 17 septembre 2020, le HCSP a confirmé la recommandation « de rendre systématique le port préférentiel d’un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor à destination de professionnels au contact de la population (comme ceux fournis à l’Éducation nationale) ». Un point de situation sanitaire hebdomadaire est diffusé par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Au niveau local, le préfet de département et les autorités sanitaires peuvent renforcer les mesures prévues par le protocole sanitaire au regard des circonstances locales. Difficultés pour les élèves de 3e de trouver des stages en entreprise en raison de l’épidémie de Covid-19 17945. − 24 septembre 2020. − M. Arnaud Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés pour les élèves de 3e de trouver des stages en entreprise, en raison du contexte sanitaire actuel. Il lui demande donc s’il ne serait pas opportun de supprimer exceptionnellement ces stages pour cette année scolaire. 43