SÉNAT 7 JANVIER 2021 en inclusion dans les autres classes des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d’acquérir des compétences sociales et scolaires. Il s’agit d’un dispositif dont l’organisation pédagogique est adaptée aux besoins des élèves qui en bénéficient. Cette organisation permet de mettre en œuvre le PPS. Les unités d’enseignement en maternelle pour les enfants autistes (UEMA) et les unités d’enseignement en élémentaire pour les enfants autistes (UEEA) ont pour objectif de favoriser la scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme, dans le cadre de la stratégie des troubles du neuro-développement. Au cours de son parcours de formation, lorsque les circonstances l’exigent, un élève en situation de handicap peut être orienté vers un établissement ou service médico-social. Cette orientation permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Il peut ainsi poursuivre sa scolarité dans une unité d’enseignement (UE) conformément à son projet personnalisé de scolarisation. Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) sont des établissements médico-sociaux qui accueillent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement. L’orientation vers ces établissements relève d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ainsi, grâce à l’ensemble des dispositifs existant, l’enseignement adapté est pérennisé et le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports incite fortement les académies à créer une vraie dynamique d’appropriation de l’adaptation scolaire. Désormais, grâce à l’amélioration de la scolarisation et la professionnalisation des accompagnants, les parcours des enfants en situation de handicap se diversifient et s’allongent à l’École. 2. Réponses des ministres aux questions écrites Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires 14750. − 12 mars 2020. − M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accueil au sein des établissements scolaires des élèves en situation de handicap et les avancées attendues par nombre d’associations et de familles vers « l’école inclusive ». Celles-ci mettent notamment en évidence l’insuffisance de postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et la nécessité de mieux former les enseignants – dans le cadre de leur formation initiale comme de leur formation continue – à l’accueil des élèves en situation de handicap, et particulièrement de handicap psychique. Il lui demande quelles mesures il entend prendre à cet égard. 38 Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires 15320. − 16 avril 2020. − M. Jean-Marie Janssens appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires. Beaucoup d’associations et de familles soulignent l’insuffisance des postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et la nécessité de mieux former les enseignants à l’accueil de ces élèves, et particulièrement ceux en situation de handicap psychique, dans le cadre de leur formation initiale comme de leur formation continue. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour donner les moyens à une véritable école inclusive de voir le jour. Réponse. − Permettre à l’école d’assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves est une ambition forte du Président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. La loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 pour « une école de la confiance » consacre le chapitre IV de son titre I au renforcement de l’école inclusive et a permis la création du service public de l’école inclusive. La circulaire no 2019-088 du 5 juin 2019 pour une école inclusive détaille les actions et moyens à mettre en œuvre, dès la rentrée 2019, en faveur des élèves en situation de handicap et à besoins particuliers. Ce service public de l’école inclusive s’est doté d’une instance spécifique « le comité de suivi de l’école inclusive » Ce Comité national, installé par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel le 17 juillet 2019, incarne l’engagement conjoint des différents acteurs, État, collectivités territoriales et associations, dans la réalisation d’une école pour tous. Il est chargé de suivre le déploiement de l’école inclusive et d’en identifier les conditions de réussite et les freins. Ainsi dès la rentrée scolaire 2019, un service de l’école inclusive (SEI) a été créé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN). Sa mission est l’organisation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap. Il est chargé notamment de la gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Cette nouvelle organisation départementale a permis : le déploiement des pôles d’inclusion d’accompagnement localisé (PIAL), expérimentés en 2018 et pérennisés au 4° de l’article 25 de la loi précitée ; des cellules de réponse aux familles de juin à octobre, chaque année ; dans chaque DSDEN, cette déclinaison au niveau départemental de la cellule nationale Aide Handicap Ecole vise à informer et à répondre aux questions des familles sur la scolarisation de leur enfant en situation de handicap et ce, dans un délai de 24 heures. De manière à respecter cet