2. Réponses des ministres
aux questions écrites
SÉNAT
7 JANVIER 2021
sports. Ont ainsi été mises en place neuf heures de rendez-vous quotidiens « La Maison Lumni », offrant aux
enfants du CP à la terminale des cours et des activités ludo éducatives afin de les aider à renforcer leurs acquis et
mieux vivre le confinement. Ces programmes étaient disponibles en rattrapage sur france.tv et sur lumni.fr. Tous
les cours de « La Maison Lumni » de primaire et de collège, ainsi que l’émission, ont été repris quotidiennement
sur l’antenne de TV5 Monde. Les cours ont également été diffusés sur la plateforme de rattrapage de TV5 Monde,
revoir.tv5monde.com dans la Thématique « Info&Société ». France Télévisions a ensuite assuré une continuité
pédagogique pendant les vacances scolaires en proposant « les cahiers de vacances Lumni » et propose, depuis la
rentrée de septembre, « Le club Lumni ». Plus généralement, des efforts sont réalisés pour assurer la visibilité des
programmes de « La maison Lumni » auprès des Français vivant à l’étranger. Un renvoi est ainsi proposé vers un
dossier présentant ces programmes sur les pages d’accueil des sites RFI en français, RFI Savoirs et France 24 en
français. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a quant à elle adressé en mars 2020 à tous les
établissements d’enseignement français à l’étranger une lettre d’information comportant notamment un focus sur
le dispositif « La Maison Lumni », les contenus non géobloqués de lumni.fr, les relais antennes et sites web de TV5
Monde et France Médias Monde. Ont été destinataires de cette lettre 522 établissements scolaires, implantés dans
139 pays et qui scolarisent plus de 370 000 élèves, des établissements de l’étranger labellisés France éducation qui
dispensent notamment des cours de français, ainsi que des établissements FLAM (français langue maternelle), dans
lesquels des associations proposent des cours péri-scolaires en français, sous la tutelle du ministère de l’Europe et
des affaires étrangères. Depuis le 2e confinement début novembre, « Les cours Lumni » à destination des lycéens
sont de nouveau diffusés en début d’après-midi sur France 4 une partie de la semaine. Un dispositif identique à
destination des collégiens sera mis en place dans l’hypothèse où ces derniers seraient également concernés par la
dispense de cours à distance.
Soutien aux cinémas publics
18580. − 5 novembre 2020. − M. Michel Savin attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la
situation des salles de cinéma exploitées en régie directe par les collectivités locales. Courant septembre 2020, le
ministère de la culture a annoncé plusieurs mesures de soutien à la filière cinématographique durement touchée
par la crise sanitaire. Un fonds exceptionnel de compensation des pertes de recettes des salles de cinéma, doté de
50 millions d’euros, a été créé et confié au centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Or, du fait de
la nature même du CNC, ce fonds ne peut s’adresser aux cinéma de gestion publique. De nouvelles aides ont été
annoncées par le ministère courant octobre 2020, notamment une enveloppe de 30 millions d’aides
supplémentaires pour soutenir les acteurs de la filière cinématographique. Aussi, il souhaite savoir dans quelle
mesure le Gouvernement compte soutenir les cinémas exploités en régie directe par des collectivités, et quelle part
de l’enveloppe de 30 millions d’euros leur sera dévolue.
Réponse. − Le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour soutenir l’ensemble du secteur cinémato
graphique et notamment les salles de cinéma, quel que soit leur mode d’exploitation. Le Premier ministre a
annoncé le 28 août 2020, à Angoulême, la mise en place, à compter du 1er septembre, d’un mécanisme de
compensation des pertes d’exploitation dues aux contraintes sanitaires afin de soutenir la reprise d’activité des
exploitants de salles. Le ministère de la culture a décidé d��affecter à cette mesure tout à fait exceptionnelle une
enveloppe de 50 M€, qui doit permettre de garantir aux cinémas indépendants, qu’ils soient publics ou privés,
ainsi qu’aux grands circuits, une compensation de leurs pertes de recettes, respectivement à hauteur de 50 % et
40 % de celles-ci. Cette aide de l’État est réservée aux cinémas publics et privés qui sont exposés à un risque de
cessation de leur activité découlant directement des conséquences de la crise sanitaire. Cela conduit à écarter du
bénéfice de la mesure de compensation, non pas les cinémas publics dans leur ensemble, mais les seuls
établissements qui sont exploités en régie directe par une collectivité publique. En effet, ces cinémas, qui
représentent 5 % de la fréquentation, ne sont pas exposés à un risque économique similaire à celui que connaît une
entreprise, à la différence des cinémas publics dont la gestion a été déléguée à un tiers. Le Centre national du
cinéma et de l’image animée (CNC) est en revanche susceptible, à titre exceptionnel et au cas par cas, d’examiner
la situation de salles qui feraient état de circonstances particulières s’agissant de l’existence d’un déficit de la régie
directement imputable à la crise sanitaire et de nature, par son importance, à mettre en péril la continuité de
l’activité dans la mesure où il dépasserait les capacités budgétaires de la collectivité exploitante. Ces cinémas en
régie directe, souvent implantés dans les zones rurales et les petites communes, bénéficient de l’ensemble des
soutiens habituels du CNC et des autres mesures exceptionnelles décidées par le ministère de la culture au bénéfice
des salles. Le projet de loi de finances pour 2021 exonère toutes les salles, y compris les cinémas en régie directe, de
la taxe sur le prix des billets de cinéma, qui représente près de 11 % du prix de ces billets pour les entrées réalisées
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