1. Questions écrites SÉNAT 7 JANVIER 2021 vaccinale contre l’épidémie de la Covid-19. À plusieurs reprises, il a été demandé au Gouvernement de faire preuve de transparence quant à la quantité des doses commandées. Aujourd’hui, soit 10 jours après le début de la campagne vaccinale, seulement plus de 500 personnes, en France, ont été vaccinées. Dans la Vienne, à ce jour 3 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont été identifiés pour bénéficier de la vaccination sur 77, mais sont toujours en attente. Il constate que nous faisons, une nouvelle fois, face à l’impréparation du Gouvernement dans cette crise sanitaire. Outre le manque d’anticipation du recensement des consentements, la question du nombre de doses vaccinales reste un véritable mystère. Tout comme lors de son intervention, il demande à nouveau au Gouvernement de la transparence. Il lui demande où en est la stratégie vaccinale, combien de doses sont commandées, combien sont d’ores et déjà disponibles. Déplacements en outre-mer ou à l’étranger face aux restrictions liées à la crise sanitaire 19903. − 7 janvier 2021. − M. Henri Cabanel attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les déplacements en outre-mer ou à l’étranger face aux restrictions liées à la crise sanitaire Covid. Le test CRP négatif demeurant une obligation à l’entrée des territoires, quelle réponse apporter aux personnes qui ont un résultat de test CRP positif mais dont le test sanguin démontre la présence d’Anticorps qui confirment qu’ils ne sont pas contagieux ? Car si les anticorps perdurent plusieurs mois, la vaccination n’est alors plus impérative et peut-être même déconseillée… Il lui demande s’il a des informations claires à apporter à ce sujet et des instructions à ce sujet. Il lui demande s’il ne serait pas pertinent, pour l’entrée en outre-mer, de demander, alternativement au test CRP, un résultat d’anticorps positif récent -72 heures. Des négociations au niveau international seront également à prévoir dans la même perspective pour les voyages à l’étranger. Car sans cette solution, il sera impossible aux porteurs d’anticorps non contagieux de se déplacer et cela va à l’encontre de la liberté de circulation (article 13 de la déclaration des droits de l’Homme) car ils se retrouveraient dans une impasse, sans preuve de vaccination et avec des test positifs… TRANSITION ÉCOLOGIQUE Plan de sortie de l’élevage de visons élevés pour la fourrure 19887. − 7 janvier 2021. − M. Arnaud Bazin attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le plan de sortie de l’élevage de visons élevés pour la fourrure eu égard notamment à l’épidémie de SARS-CoV-2. Depuis les alertes des autorités sanitaires néerlandaises du mois d’avril 2020, l’infection au SARS-CoV-2 a continué de se diffuser dans les élevages de visons de certains pays de l’UE. L’implication d’un virus variant a motivé l’abattage de tout ou partie du cheptel de visons dans certains de ces pays. Le 22 novembre 2020, la circulation du virus a été objectivée dans un élevage français. Les 1 000 animaux restants de l’élevage ont immédiatement été abattus et les produits issus de ces animaux ont été éliminés. Le 29 septembre 2020, Mme la ministre de la transition écologique a annoncé une fermeture progressive des élevages de vison avec une échéance en 2025. Cette annonce a été relayée par le dépôt d’une proposition de loi le 14 décembre 2020 à l’Assemblée nationale dont l’article 15 vise en effet à mettre fin à ces élevages dans un délai de cinq ans. La production de fourrure de vison est issue de l’abattage en fin d’année de jeunes visons de sept à huit mois. Il s’ensuit que les peaux qui seront prélevées en novembre 2021, seront portées par des visons procréés au printemps 2021. Compte tenu de la permanente circulation du SARS-CoV-2, qui ne tarit pas, et de l’incertitude de l’avenir à ce sujet, la probabilité que cette nouvelle génération de visons soit atteinte est loin d’être négligeable, voire très probable malgré toutes les mesures d’hygiène mises en place. Effectivement des facteurs tels que le mode de dissémination du SARS-CoV-2, la densité et la promiscuité des animaux dans les élevages de visons, la gestion des animaux par du personnel non aguerri aux pathologies infectieuses contagieuses, majorent indéniablement ce risque. Il souhaite également attirer son attention sur les problèmes d’antibiorésistance dans les élevages de visons. En effet, l’utilisation croissante d’antimicrobiens, souvent même hors autorisation de mise sur le marché (AMM), a conduit à un taux élevé d’antibiorésistance et à une multirésistance élevée croissante au sein des élevages, comme en témoignent de nombreuses études réalisées en Europe et aux États-Unis, la dernière publiée en octobre 2020. Toutes les conditions sont regroupées dans ces élevages industriels de visons pour la fourrure pour que se développe un germe de surinfection du SARS-CoV-2, antibiorésistant et zoonotique. Fort de cela, il souhaite connaitre quels arguments peuvent justifier que ces élevages perdurent encore quelques années alors que leur fermeture immédiate devrait relever d’une urgence sanitaire. 20