SÉNAT 7 JANVIER 2021 1. Questions écrites PERSONNES HANDICAPÉES Conditions d’accueil et de scolarisation des personnes ayant des troubles autistiques 19904. − 7 janvier 2021. − Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au regard des mesures mises en œuvre pour les personnes autistes. Les différents plan autisme mis en œuvre ont permis d’accroître significativement l’inclusion des personnes ayant des troubles autistiques. Le quatrième plan autisme a notamment permis d’augmenter la détection précoce et s’est donné comme objectif l’accueil des enfants au sein de l’école ordinaire. Le Président de la République avait annoncé vouloir faire de l’autisme une priorité nationale. Toutefois, les associations dénoncent une politique publique qui n’est pas à la hauteur du sujet, visible au travers du déficit de places dans les instituts médico-éducatifs, notamment pour les mineurs, conduisant à des situations de détresse à la fois pour les personnes ayant des troubles autistiques, mais aussi pour les parents. Des mineurs sont donc placés en internat dès l’âge de 7 ans sans solution alternative. Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, des associations se mobilisent contre cette rupture familiale imposée faute de places d’accueil. La scolarisation des enfants atteints d’autisme est, de plus, un véritable enjeu, permettant notamment de rentrer dans des processus d’apprentissages, structurant leur évolution. De plus, cela permet aux parents de pouvoir évoluer professionnellement, ne créant plus de rupture de parentalité et d’articulation vie-personnelle et vie-professionnelle. Les associations se mobilisent donc pour une situation d’injustice qui n’est qu’un cas éclairé parmi d’autres. Ainsi, le bien-être des mineurs ayant des troubles autistiques est corrélé aux conditions d’accueil qui sont mises en place par l’Etat. À mi-parcours du quatrième plan autisme, elle lui demande quelles vont être les actions mises en œuvre pour permettre l’accueil des personnes autistes et les mesures prises afin de renforcer la scolarisation des personnes autistes dans le but de créer une société inclusive. SOLIDARITÉS ET SANTÉ Accès au traitement par immunoglobulines des patients atteints de déficit immunitaire primitif 19879. − 7 janvier 2021. − M. Jean-François Rapin attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs (DIP) durant la crise sanitaire actuelle. Les déficits immunitaires primitifs sont des maladies génétiques rares du système immunitaire qui affectent les enfants ainsi que les adultes. Les personnes vivant avec un DIP sont exposées à des infections sévères et répétées. Dans leur majorité, les patients reçoivent tout au long de leur vie un médicament vital, les immunoglobulines (Ig) fabriquées à partir du plasma humain. Ils n’ont pas d’autre alternative thérapeutique. Les tensions fréquentes sur l’approvisionnement des immunoglobulines ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place une priorisation des indications de prescription des Ig, pour assurer l’accès à leur traitement aux patients sans alternative thérapeutique en cas de tension. Néanmoins, la crise sanitaire due à la Covid-19 a exacerbé les tensions d’approvisionnement en raison de la baisse de collecte de plasma au niveau national et mondial. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer et garantir l’approvisionnement adéquat et continu en immunoglobulines, afin de sécuriser le traitement des patients atteints de déficits immunitaires primitifs. Stocks stratégiques pour une prochaine pandémie 19880. − 7 janvier 2021. − M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique en matière de stocks stratégiques pour une prochaine pandémie. Comme de nombreux pays européens, la France a été surprise par la crise sanitaire de Covid-19 sur le plan logistique. Masques chirurgicaux, surblouses et respirateurs ont ainsi cruellement fait défaut au début de l’épidémie de coronavirus. Pour ne pas se retrouver dans la même situation, certains pays, à l’instar de l’Allemagne, ont défini les grandes orientations d’une politique de prévention. Celle-ci vise notamment à garantir un stock stratégique suffisant à court terme, via la passation de contrats assurant un approvisionnement régulier, ou à s’orienter à long terme vers une production nationale au moyen de mesures incitatives. Dans ce contexte, il lui demande quels enseignements le Gouvernement tire de ce défaut de stocks stratégiques et si une politique de prévention afin de faire face à une prochaine pandémie est l’étude. 18