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CRIV 55 COM 091
21/01/2020
soutenir la mise en œuvre des programmes de réforme visant à
promouvoir la stabilité et la sécurité, ainsi que la bonne gouvernance
et l'État de droit, afin de générer un développement inclusif et, ce
faisant, d'améliorer les conditions de vie des Congolais.
Les relations entre l'Union européenne et n'importe quel État du
groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) se déroulent dans le cadre
de l'accord de partenariat de Cotonou, sur la base duquel les parties
entretiennent régulièrement un dialogue politique global, équilibré et
approfondi, conduisant à des engagements mutuels. Il n'en va pas
autrement avec la RDC. C'est dans cette optique que des premiers
contacts ont été établis en vue d'évaluer l'opportunité de l'organisation
d'un dialogue dit "article 8", qui devrait notamment permettre
d'apprécier la situation en RDC.
Pour ce qui est des points importants que vous soulevez, l'Union
européenne salue les premiers gestes de décrispation politique et
d'ouverture de l'espace démocratique et encourage les autorités
congolaises à poursuivre leurs efforts alors que de grands défis
subsistent. La persistance d'un nombre élevé d'atteintes aux droits de
l'homme et au droit international humanitaire ainsi que de violences –
parmi lesquelles les violences sexuelles – nécessite, en effet, une
réponse judiciaire adaptée. L'Union européenne appelle notamment
les autorités congolaises à redoubler d'efforts dans le domaine de la
lutte contre l'impunité afin de traduire en justice les auteurs de graves
violations des droits de l'homme.
humanitair recht en gevallen van
seksueel en ander geweld. De EU
vraagt om de inspanningen in de
strijd tegen de straffeloosheid op
te voeren. De Unie zet Congo
ertoe aan om zijn engagementen
voor een nationaal herstel na te
komen door erop toe te zien dat
vrouwen op gelijke voet deelnemen aan de inspanningen om
de vrede en de veiligheid te
handhaven, ook vrouwen die
gevlucht zijn voor seksueel geweld
of die ontheemd zijn.
De Europese Unie zou in die zin
moeten ageren. De Europese
sancties ten aanzien van personen
die zich schuldig hebben gemaakt
aan schendingen van de mensenrechten werden verlengd.
L'Union européenne indique également qu'elle soutiendra les efforts
des autorités congolaises en faveur de la paix, de la sécurité et du
retour de l'État de droit sur tout le territoire, en insistant sur la
nécessité d'une véritable approbation des réformes. Elle salue aussi
l'action du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de
l'homme, qui est un acteur essentiel de leur défense. Elle encourage
les autorités congolaises à remplir les engagements en faveur d'un
redressement national en prenant toutes les mesures pour garantir la
participation égale des femmes, y compris les rescapées des victimes
de violence sexuelle et des déplacées internes, aux efforts destinés à
maintenir et promouvoir la paix et la sécurité. Elle encourage
également les autorités congolaises à renforcer la prévention des
violences sexuelles liées aux conflits.
Le volet relatif à la réforme et au renforcement des institutions
garantes de la démocratie demeure plus que jamais pertinent et
répond – nous l'avons vu au cours des dernières années – à un
souhait exprimé de manière non équivoque par la population
congolaise.
L'action de l'Union européenne ira a priori dans le sens des éléments
repris ci-dessus. Ces derniers serviront effectivement à baliser l'action
de l'Union européenne, notamment en matière de diplomatie et de
coopération au développement. Les sanctions européennes ont,
d'ailleurs, été renouvelées à l'égard des personnes s'étant rendues
coupables de violation des droits de l'homme.
En conclusion, je peux vous rassurer sur le fait que la situation
continue à être suivie de près et évaluée régulièrement tant au niveau
belge qu'au niveau européen.
CHAMBRE-2E SESSION DE LA 55E LEGISLATURE
2019
2020
KAMER-2E ZITTING VAN DE 55E ZITTINGSPERIODE
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