40 CRIV 55 COM 091 21/01/2020 cet été. Cette réunion a eu lieu le 5 novembre dernier. georganiseerd worden over de discriminatie van lgbtqi's: die heeft plaatsgevonden op 5 november 2019. 14.03 Simon Moutquin (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je suis ravi d'apprendre l'attitude de notre représentation à Varsovie concernant divers événements, et le soutien que nous apportons à la communauté évoquée. De manière générale, je suis très inquiet de cette dérive conservatrice à l'encontre de ces personnes en Pologne. Nous sommes en train de revivre un deuxième cas hongrois qui a lieu en Pologne. Je vous encourage, ainsi que l'Europe, à ne pas laisser ce genre de conservatisme sans barrière s'étendre. Ici, il s'agit des communautés LGBTQI+, mais je pense que d'autres personnes en Pologne sont très inquiètes de cette situation. 14.03 Simon Moutquin (EcoloGroen): Ik ben verguld met de houding van onze diplomatieke vertegenwoordiging. Ik maak me zorgen over de negatieve reacties van de conservatieve krachten in Polen en ik roep de Europese autoriteiten op om daar tegenin te gaan. L'incident est clos. Het incident is gesloten. 15 Question de Samuel Cogolati à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) non ratifiées par la Belgique" (55002076C) 15 Vraag van Samuel Cogolati aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De niet door België geratificeerde conventies van de Internationale Arbeidsorganisatie (IAO)" (55002076C) 15.01 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, la Belgique n’a pas ratifié dix-sept conventions et quatre protocoles de l’Organisation internationale du Travail parmi lesquels des conventions parfois très importantes comme celle sur les travailleurs migrants ou celle relative aux peuples indigènes et aux autres tribus. Ces conventions sont importantes notamment dans le contexte du Mercosur dont on parle beaucoup. Il s'agit de la protection des communautés autochtones et indigènes dans les pays d'Amérique latine. Pourquoi la Belgique n’a-t-elle pas encore ratifié l’ensemble des conventions de l’OIT? La Belgique compte-t-elle en ratifier certaines voire toutes, dans les mois à venir? 15.02 Philippe Goffin, ministre: Monsieur le président, la convention C190 a été adoptée lors de la dernière session de la Conférence internationale du travail, en juin 2019. La rédaction de la déclaration gouvernementale en vue de soumettre cet instrument au Parlement est en cours. Cette déclaration visera à déterminer si nous sommes en mesure de ratifier cette convention et dans la négative, à préciser quelles sont les dispositions qui empêchent la ratification. À ce jour, seuls quatre pays membres de l'Organisation internationale du Travail ont ratifié cette Convention n° 157. Depuis 1957, l'Union européenne a adopté deux règlements prévoyant une coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Ces règlements de coordination couvrent toutes les branches de la sécurité sociale et recourent à tous les principes directeurs nécessaires: la non-discrimination, le principe d'assimilation, le principe de totalisation des périodes de travail pour l'acquisition et le maintien des droits d'assurance ou de résidence, le principe de levée des clauses de résidence et le principe de bonne administration. Par conséquent, l'intérêt d'une ratification éventuelle de cet instrument CHAMBRE-2E SESSION DE LA 55E LEGISLATURE 2019 2020 15.01 Samuel Cogolati (EcoloGroen): Zeventien conventies en vier protocollen van de Internationale Arbeidsorganisatie (IAO) werden door België niet geratificeerd. Sommige daarvan zijn echter zeer belangrijk, met name in het kader van Mercosur. Waarom heeft België die teksten nog niet geratificeerd? Is het van plan een aantal daarvan te ratificeren? 15.02 Minister Philippe Goffin: Conventie C190 werd in juni 2019 aangenomen. De regeringsverklaring met het oog op de indiening van dat instrument bij het Parlement wordt momenteel opgesteld. Slechts vier lidstaten van de IAO hebben conventie nr. 157 geratificeerd. Aangezien de Europese Unie twee verordeningen heeft aangenomen die voorzien in de coördinatie van de nationale socialezekerheidsstelsels, die alle takken van de sociale zekerheid bestrijken en gebruikmaken van alle nodige richtsnoeren, is een eventuele ratificatie van dat instrument door België van weinig KAMER-2E ZITTING VAN DE 55E ZITTINGSPERIODE