A SSEMBLÉE NATIONALE
27 JANVIER 2026
Comment demander aux parents d’être vigilants sur les usages numériques, tout en rendant indispensable l’usage
d’outils digitaux pour suivre la vie scolaire de leurs enfants ? Se pose ainsi une question de cohérence du message
éducatif adressé aux élèves et aux familles. Il souhaiterait donc savoir quelles réflexions le Gouvernement entend
engager pour concilier la nécessaire modernisation du service public de l’éducation avec les objectifs de santé
publique et d’éducation à un usage raisonné des écrans.
Enseignement secondaire
Affaiblissement de l’enseignement de l’occitan faute de postes au CAPES en 2026
4. Questions écrites
12414. − 27 janvier 2026. − Mme Fanny Dombre Coste alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur le
nombre de postes ouverts au CAPES d’occitan-langue d’oc pour la session 2026. La Fédération des enseignants de
langue et culture d’oc (FELCO), qui représente les enseignants d’occitan de l’éducation nationale dans huit
académies et trente-deux départements, alerte sur le caractère très insuffisant des postes annoncés. Pour la session
2026, seuls trois postes seraient ouverts au CAPES d’occitan-langue d’oc, exclusivement au concours à bac + 3 et
aucun poste ne serait prévu au concours à bac + 5. Ce chiffre apparaît totalement dérisoire au regard des besoins
réels, tant pour assurer le renouvellement des générations d’enseignants, alors que de nombreux certifiés
approchent de l’âge de la retraite, que pour répondre aux objectifs fixés par la loi du 21 mai 2021 relative à la
protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite « loi Molac », dont l’article 7 vise à
proposer l’enseignement des langues régionales à tous les élèves qui le souhaitent. Il traduit également une inégalité
de traitement manifeste avec les autres langues régionales, pour lesquelles le nombre de postes rapporté au
territoire concerné est nettement plus élevé. Par ailleurs, si la réforme récente du concours du CAPES vise à
encourager les vocations et à élargir le vivier de candidats, l’absence de postes au concours à bac + 5 risque de
décourager durablement les étudiants engagés dans des parcours universitaires longs et spécialisés, compromettant
à terme la transmission de l’occitan dans les collèges et lycées de l’enseignement public. Elle souhaite donc savoir
quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour revoir à la hausse le nombre de postes ouverts au CAPES
d’occitan-langue d’oc, prévoir un volant de postes au concours à bac + 5 et garantir une application effective des
engagements de l’État en faveur de l’enseignement des langues régionales.
Enseignement secondaire
Réforme de la formation des professeurs de SES
12415. − 27 janvier 2026. − M. Guillaume Garot attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur
la réforme du CAPES et, plus particulièrement, sur le projet de référentiel de formation des professeurs de sciences
économiques et sociales (SES) dans le cadre du master « métiers de l’enseignement et de l’éducation ». Présenté à
l’automne 2025 par la direction générale de l’enseignement scolaire, ce projet précise que l’enseignement des SES
« repose essentiellement sur l’étude des fondamentaux » et que son objet n’est pas la présentation de débats
théoriques ou de société. Cette orientation a suscité de fortes réserves de la part d’associations professionnelles, de
sociétés savantes et d’universitaires, qui estiment qu’elle risque de restreindre le pluralisme des approches
scientifiques et la compréhension de la démarche propre aux sciences sociales. Une tribune collective publiée dans
la presse nationale a notamment alerté sur les conséquences possibles de ce cadrage pour la formation à l’esprit
critique des élèves. Par ailleurs, la réforme du CAPES de SES introduit un système d’épreuves « majeure » et
« mineure », censé tenir compte de la diversité des parcours universitaires des candidats. Or plusieurs acteurs de la
formation soulignent que les maquettes de master et les moyens actuellement prévus ne permettraient pas
d’assurer un rattrapage disciplinaire effectif, en particulier dans la discipline dite « mineure ». Des incertitudes
demeurent également quant à la préparation des étudiants dès la licence et au devenir des candidats non admis au
concours, alors que la première session du nouveau CAPES est prévue en mars 2026. Dans ce contexte, il souhaite
connaître les garanties que le Gouvernement entend apporter afin d’assurer le respect du pluralisme scientifique
dans la formation des futurs enseignants de SES, la cohérence du nouveau dispositif de formation au regard de la
diversité des parcours universitaires et la sécurisation des parcours des étudiants engagés dans la préparation du
CAPES. Il souhaite également savoir, dans ce sens, si le Gouvernement envisage des ajustements du référentiel de
formation et du calendrier de mise en œuvre de la réforme.
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