A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 forte valeur ajoutée, contribuant positivement à la balance commerciale nationale. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite savoir quelles réponses diplomatiques et commerciales le Gouvernement entend porter afin de prévenir l’instauration de ces droits de douane punitifs. Elle lui demande également quelles mesures de soutien ou de protection pourraient être envisagées pour accompagner la filière champenoise, et plus particulièrement celle de l’Aube, dans l’hypothèse où ces mesures viendraient à être effectivement mises en œuvre. CULTURE 4. Questions écrites Archives et bibliothèques Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives 12375. − 27 janvier 2026. − M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la culture sur la nomination de M. Jean-Pierre Raffarin à la tête du Conseil supérieur des archives et le coût réel de ce conseil. L’arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives est silencieux sur la rémunération éventuelle du président du conseil. De même, l’annexe au projet de loi de finances pour 2026 listant les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres précise que « aucune indemnité, remboursement de mission ou frais de bouche, n’a été octroyé à ses membres » pour les cinq réunions tenues entre 2022 et 2024. Néanmoins, M. le député s’interroge sur d’éventuels coûts cachés liés au fonctionnement du Conseil supérieur des archives. Énième comité Théodule, l’annexe au projet de loi de finances pour 2025 donnait une autre justification à la supposée absence de coût pour le conseil : « Il n’y a pas de coût spécifique car le fonctionnement du comité est indissociable du fonctionnement du ministère ». Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si la présidence du Conseil supérieur des archives donne lieu, directement ou indirectement, à une quelconque rémunération, indemnité ou avantage en nature, notamment sous la forme de moyens matériels, de mise à disposition de personnels, de frais de déplacement, de représentation ou de secrétariat. Il lui demande également de bien vouloir préciser le coût global réel du fonctionnement du Conseil supérieur des archives, en détaillant les dépenses supportées par le ministère de la culture ou par toute autre administration de l’État. Enfin, il souhaite connaître les critères ayant présidé à la nomination de M. Jean-Pierre Raffarin à la tête de ce conseil, ainsi que l’utilité concrète et les travaux produits par cette instance au regard des moyens mobilisés. Outre-mer Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l’égalité culturelle 12468. − 27 janvier 2026. − Mme Béatrice Bellay appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la persistance d’une profonde inégalité d’accès au livre dans les territoires d’outre-mer. De fait, si la loi no 81-766 du 10 Août 1981, dite « loi Lang » instaure le système du prix unique du livre en France, son article 10 autorise des dérogations tarifaires pour les territoires ultra-marins afin de compenser les frais d’approche. En Martinique, un livre coûte en moyenne 15 à 25 % plus cher qu’en métropole, créant une barrière financière majeure pour les lecteurs ultra marins. Cette disparité tarifaire entre en contradiction directe avec l’esprit de la loi de 1981, par laquelle Jack Lang entendait faire du livre un bien culturel de première nécessité, accessible à chaque citoyen quel que soit son lieu de résidence. Ce qui devait être un outil de cohésion nationale devient, dans les Pays des océans dits d’outre-mer, un marqueur de l’isolement géographique et, malheureusement, une entrave à l’accès au savoir, à la littérature et à la poésie. Cette injustice est d’autant plus frappante lorsqu’elle concerne les auteurs issus de ces mêmes territoires. Aimé Césaire, Maryse Condé, Raphaël Confiant, Patrick Chamoiseau, pour ne citer qu’eux, leur talent et leurs histoires subissent injustement ces prix élevés. Plus récemment, le dernier recueil de l’autrice martiniquaise Gaël Octavia, lauréate du Prix Goncourt de la Nouvelle 2025, subit ces mêmes hausses de prix sur sa terre d’origine. Il est paradoxal que des figures du rayonnement littéraire des Pays des océans dits d’outre-mer soient moins accessible financièrement à ses propres concitoyens qu’aux lecteurs de l’Hexagone. Ce surcoût engendre de surcroît une rupture de continuité territoriale et fragilise les librairies indépendantes qui peinent, souvent, à être attractives et suffisamment rentables. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir indiquer si le Gouvernement envisage une révision des dispositifs de compensation des frais de transport pour les biens culturels afin de garantir un prix du livre réellement unique sur l’ensemble du territoire de la République. 527