A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 1. Questions orales 1. Questions orales Remises à la présidence de l’Assemblée nationale (Les réponses des ministres aux questions orales sont publiées au Journal officiel, Débats de l’Assemblée nationale, dans le compte-rendu intégral des séances du mardi.) Professions de santé Avenir de la filière française de la prothèse dentaire 551. − 27 janvier 2026. − Mme Louise Morel appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’avenir de la filière française de la prothèse dentaire. Une question simple : le made in France va-t-il disparaître des bouches ? Depuis plusieurs années, l’importation de prothèses dentaires, notamment en provenance de Chine ou de Turquie, fragilise profondément la filière française de la prothèse dentaire. Ce sont des milliers d’emplois qualifiés, un savoir-faire français et des entreprises de proximité qui disparaissent. Entre 2023 et 2024, ce sont 445 laboratoires qui ont fermé. Dans le même temps, des prothèses importées entrent sur le territoire sans TVA et avec des contrôles sanitaires limités. Une couronne céramique produite à 15 euros en Chine ou à 120 euros dans un laboratoire français est financée de la même manière par les organismes sociaux français. Cette situation crée une concurrence profondément déloyale. Elle ne profite ni aux patients, qui ne paient pas moins cher, ni à l’intérêt général. Pire encore, les patients ne sont pas toujours informés de l’origine des dispositifs qui leur sont posés. Alors que le Gouvernement affirme vouloir défendre la souveraineté sanitaire, la relocalisation et la transparence, une délocalisation à bas bruit se poursuit, y compris au sein de certaines structures mutualistes. Cette contradiction n’est pas acceptable. Elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour protéger la filière française de la prothèse dentaire, garantir une information transparente aux patients et rétablir une équité fiscale et sanitaire entre la production nationale et les importations. Famille Lutte contre la mortalité périnatale 552. − 27 janvier 2026. − M. Philippe Bolo interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la mortalité périnatale, de plus en plus fréquente chez les mères et les enfants. Les raisons sont connues : les femmes ont des enfants de plus en plus tard et, parmi les facteurs qui favorisent la moratilé périnatale, figurent l’âge de la grossesse, la santé des femmes et aussi parfois l’éloignement des maternités, sans que l’on sache quel paramètre domine. Il l’interroge en outre sur l’accompagnement des mères après la naissance dans leur gestion du baby blues ou dépression post natale. Élevage Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse 553. − 27 janvier 2026. − M. Xavier Breton appelle l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire au sujet de la situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse, à la suite de la correspondance du 23 décembre 2025 cosignée par M. le sénateur Patrick Chaize. L’activité de ce marché aux bestiaux, figurant parmi les principaux de France, a été fortement impactée dès les premiers cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) détectés en Savoie au mois de juin 2025. En effet, la mise en œuvre d’une zone réglementée visant à enrayer la propagation de cette maladie a conduit à une interdiction des mouvements d’animaux et, par conséquent, à l’absence de certains opérateurs commerciaux au marché hebdomadaire dès le 29 juin 2025. Au fil des semaines et des nouveaux cas survenus dans l’Ain au mois d’octobre 2025, la zone réglementée s’est progressivement agrandie et c’est toute l’activité du Foirail qui s’en est trouvée compromise. La baisse sensible puis l’arrêt total d’activité durant 45 jours se sont traduits par une perte de résultat estimée à plus de 250 000 euros sur l’exercice 2025 pour la SAEM de la Chambière, société chargée de l’exploitation du Foirail depuis 1986. Si le passage du département de l’Ain en zone vaccinale à partir du 29 novembre 2025 avait permis d’envisager une reprise de l’activité, il s’avère que la réouverture du foirail, autorisée par arrêté préfectoral du 2 décembre 2025, est à ce jour un échec. Les opérateurs commerciaux ne sont pas au rendez-vous en raison des fortes contraintes sanitaires en vigueur et des cours qui demeurent très en dessous 486