A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 particulièrement alarmante : lors d’un meeting dit « propalestinien », des intervenants ont publiquement refusé de condamner les attaques du 7 octobre 2023. Ce glissement est révélateur : lorsque des supports éducatifs transforment des civils assassinés en « colons », la question n’est plus de savoir si le terrorisme doit être condamné, mais s’il peut être justifié. La répétition de ces faits, de l’école à l’université, pose une question majeure de cohérence de l’action publique. Comment l’État peut-il affirmer lutter contre la radicalisation, l’entrisme islamiste et l’antisémitisme, tout en laissant ses propres dispositifs culturels et éducatifs financer, diffuser ou banaliser des contenus qui nourrissent ces dérives idéologiques dès le plus jeune âge ? Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures interministérielles le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme au financement public et à la diffusion de contenus relevant de la propagande du Hamas et de l’islamisme ; comment il compte renforcer de manière effective les contrôles sur les manuels scolaires et parascolaires afin d’empêcher toute dérive idéologique pro-terroriste islamiste ou propagandiste et quelles actions concrètes seront engagées pour enrayer durablement la montée de l’antisémitisme dans les universités françaises, dont les racines idéologiques s’installent bien en amont, dans certaines complaisances culturelles et éducatives de l’État. ACTION ET COMPTES PUBLICS Questions demeurées sans réponse plus de trois mois après leur publication et dont les auteurs renouvellent les termes Nos 2554 Mme Virginie Duby-Muller ; 3184 Mme Constance Le Grip ; 6121 Mme Constance Le Grip ; 10352 Mme Géraldine Grangier. 4. Questions écrites Commerce et artisanat Réglementation des ventes de CBD 12394. − 27 janvier 2026. − M. Boris Vallaud attire l’attention de Mme la ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de vente du CBD. Alors que le marché du cannabidiol (CBD) connaît un essor important en France, il apparaît que la réglementation actuelle crée une situation de concurrence déloyale entre les distributeurs spécialisés en CBD et les buralistes, ces derniers étant exclus de la vente de ces produits. Par ailleurs, la fiscalité appliquée aux produits contenant du CBD, ainsi qu’à ceux liés aux sachets de nicotine et à la vape, semble manquer de cohérence, ce qui complique la régulation et peut pénaliser certains acteurs économiques. Dans ce contexte, il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de garantir une concurrence équitable entre les différents canaux de distribution du CBD, notamment en ce qui concerne l’accès des buralistes à ce marché. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si une harmonisation de la fiscalité applicable au CBD, à la nicotine et aux produits de vapotage est envisagée, afin de clarifier les règles et d’assurer une meilleure régulation de ces secteurs en pleine évolution. AGRICULTURE, AGRO-ALIMENTAIRE ET SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Questions demeurées sans réponse plus de trois mois après leur publication et dont les auteurs renouvellent les termes Nos 9881 Thomas Ménagé ; 9897 Michel Guiniot ; 10316 Thomas Ménagé. Agriculture Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture 12359. − 27 janvier 2026. − Mme Edwige Diaz interroge Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture. Dans le cadre des politiques sanitaires et de régulation des marchés agricoles décidées par l’État et l’Union européenne, de nombreux agriculteurs bénéficient de primes et d’aides spécifiques, notamment pour le remplacement de cheptels abattus conformément aux protocoles sanitaires, ou encore pour les primes d’arrachages et de régulation visant à rééquilibrer l’offre et la demande. De même, dans le secteur viticole, les aides à l’arrachage des vignes aux entreprises ont pour objectif d’accompagner soit une reconversion, soit la mise en place de nouvelles activités permettant d’assurer un revenu pérenne aux exploitations concernées, à la différence de propriétaires cessant leurs 521