A SSEMBLÉE NATIONALE
27 JANVIER 2026
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la
nature
584
Transports
588
Travail et solidarités
592
Ville et Logement
595
5. Réponses des ministres aux questions écrites
598
Liste des réponses aux questions écrites signalées
598
Index alphabétique des députés ayant obtenu une ou plusieurs réponses
599
Index analytique des questions ayant reçu une réponse
604
Action et comptes publics
610
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
628
Aménagement du territoire et décentralisation
629
Autonomie et personnes handicapées
631
Culture
636
Éducation nationale
648
Europe et affaires étrangères
653
Industrie
679
Mer et pêche
680
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la
nature
682
Transports
689
Travail et solidarités
693
Ville et Logement
694
6. Rectificatif(s)
718
485