A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 INDEX ANALYTIQUE DES QUESTIONS POSÉES A Accidents du travail et maladies professionnelles Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long, 12358 (p. 567). Agriculture Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture, 12359 (p. 521) ; Favoriser la consommation de produits agricoles français, 12360 (p. 522) ; Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français, 12361 (p. 522) ; Relèvement des droits de douane américains sur le champagne, 12362 (p. 526) ; Situation économique de la filière des distilleries vinicole, 12363 (p. 523). Aide aux victimes Amiante : quand l’inaction de l’État prolonge l’injustice, 12364 (p. 568) ; Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales, 12365 (p. 569). Alcools et boissons alcoolisées Enrayer la vente d’alcool aux mineurs, 12366 (p. 569) ; Taxation des alcools volés - demande d’application de la force majeure, 12367 (p. 529) ; 4. Questions écrites Vente d’alcool aux mineurs, 12368 (p. 569) ; Vente d’alcool aux mineurs - expérimentation territoriale, 12369 (p. 570) ; Vente d’alcool aux mineurs et coopération des acteurs, 12370 (p. 570) ; Vente d’alcool aux mineurs et sanctions, 12371 (p. 571). Animaux Fin de l’exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma, 12372 (p. 585) ; Prolifération des sangliers en France, 12373 (p. 585). Aquaculture et pêche professionnelle Prédation en mer sur les moules, 12374 (p. 564). Archives et bibliothèques Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives, 12375 (p. 527). Assurance complémentaire Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d’achat, 12376 (p. 572). Assurance invalidité décès Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD), 12377 (p. 572). Assurance maladie maternité Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique, 12378 (p. 573) ; 511

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