A SSEMBLÉE NATIONALE
27 JANVIER 2026
3. Liste des questions écrites signalées
Questions écrites auxquelles une réponse doit être apportée au plus tard
le jeudi 5 février 2026
3. Liste des questions
écrites signalées
Nos 2597 de M. Yannick Monnet ; 3059 de M. Nicolas Ray ; 4305 de M. Alexandre Portier ; 5753 de M. Karim
Ben Cheikh ; 5754 de M. Karim Ben Cheikh ; 10346 de M. Jean-Pierre Bataille ; 10752 de Mme Karine Lebon ;
10777 de M. Andy Kerbrat ; 11139 de M. Sylvain Carrière ; 11193 de M. Aly Diouara ; 11204 de M. Sylvain
Berrios ; 11212 de M. Loïc Kervran.
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