A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 mener les contrôles suffisants afin de régulariser la situation administrative du Cuba Libre : ainsi, un contrôle inopiné aurait certainement permis d’éviter ce terrible accident. M. le député attire donc l’attention de M. le ministre sur la nécessité de mener systématiquement, dès lors qu’il existe des suspicions d’activités clandestines, les contrôles inopinés prévus par l’article R. 143-43 du code la construction et de l’habitation afin de s’assurer de « la régularité de la situation administrative des établissements recevant du public et de relever les infractions aux règles de sécurité ». Il souhaite connaître sa position à ce sujet. 4. Questions écrites Sécurité des biens et des personnes Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst 12514. − 27 janvier 2026. − M. Philippe Fait attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’éligibilité des services départementaux d’incendie et de secours et en particulier du SDIS du Pas-de-Calais, aux fonds Sandhurst. La frontière entre la France et le Royaume-Uni connaît une pression migratoire croissante, aux conséquences parfois tragiques. Instrumentalisés par des réseaux de passeurs organisés, des migrants en situation de grande précarité sont prêts à mettre leur vie en danger en tentant des traversées sur des embarcations de fortune, souvent surchargées. Face à l’action résolue des forces de sécurité intérieure françaises, de nouveaux modes opératoires ont émergé, tels que les « taxi-boats » et les tentatives de traversée se sont considérablement élargies. Le traité de Sandhurst, signé le 18 janvier 2018 lors du 35e sommet franco-britannique, organise la coopération entre la France et le Royaume-Uni en matière de lutte contre l’immigration clandestine et permet un soutien financier du Royaume-Uni à l’action de la France à travers les fonds Sandhurst. Ces financements visent à soutenir des projets contribuant directement à la lutte contre l’immigration clandestine vers le Royaume-Uni. Dans le Pas-de-Calais, les sapeurs-pompiers sont quotidiennement exposés aux conséquences directes de cette pression migratoire. Ils interviennent de manière récurrente pour des secours à personnes, des opérations de sauvetage sur le littoral ainsi que pour des interventions d’urgence mobilisant des moyens humains et matériels importants. Ces missions, indissociables de la gestion opérationnelle de la crise migratoire, engendrent des surcoûts significatifs pour le SDIS du Pas-de-Calais. Or à ce jour, les fonds Sandhurst semblent prioritairement orientés vers les forces de sécurité intérieure, alors même que l’action des services de secours concourt pleinement, de manière indispensable, à la prise en charge des conséquences de l’immigration clandestine et à la sécurisation du territoire. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de reconnaître explicitement les missions assurées par les services départementaux d’incendie et de secours comme éligibles aux fonds Sandhurst, dès lors qu’elles contribuent directement à la lutte contre l’immigration clandestine vers le Royaume-Uni et si une évolution des critères d’éligibilité est envisagée afin de soutenir durablement les SDIS des territoires les plus exposés, notamment celui du Pas-de-Calais. Sécurité des biens et des personnes Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard 12515. − 27 janvier 2026. − M. Alexandre Allegret-Pilot attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la dégradation alarmante de la situation sécuritaire à Alès et plus largement dans le département du Gard, marquée par une montée de la violence armée et une banalisation inquiétante des activités criminelles. En effet, deux homicides par arme à feu ont récemment endeuillé la ville d’Alès et s’inscrivent dans une longue liste de règlements de comptes ultra-violents. Le 7 janvier 2026, un jeune homme de 22 ans a été tué, donnant lieu à l’ouverture d’une enquête par le parquet de Nîmes. Le 19 janvier 2026, une fusillade en pleine journée dans le quartier des Prés-Saint-Jean, à proximité d’un point de deal, a causé la mort d’un homme de 54 ans et fait un blessé grave, touché par plusieurs tirs d’arme lourde. Ces faits, d’une extrême gravité, se sont déroulés en pleine zone urbaine, sans qu’aucune interpellation rapide ne vienne à ce stade rassurer la population. Ces drames ne peuvent être considérés comme des faits isolés. Ils s’inscrivent dans un contexte plus large de montée en puissance des réseaux criminels dans le Gard, où la violence armée devient un mode opératoire de plus en plus fréquent, révélant une implantation durable et une action menée de manière quasi impunie. Cette situation fait écho à un autre événement particulièrement choquant survenu récemment à Bagnols-sur-Cèze et à Alès, où une vidéo massivement diffusée sur les réseaux sociaux montrait des individus se livrant ouvertement à la promotion et à la vente de stupéfiants, déguisés en pères Noël, avec tapis rouge et illuminations, dans une mise en scène délibérément provocatrice. Cette séquence, loin d’être anecdotique, illustre une volonté assumée de défier l’autorité de l’État et de banaliser le trafic de drogue, en pleine rue et en toute visibilité. Au-delà des faits divers, il s’agit bien d’un phénomène structurel qui se développe dans le Gard : trafics enracinés, usage d’armes de guerre, stratégies d’intimidation, démonstrations publiques de puissance et sentiment d’impunité croissant. Cette dérive 560