A SSEMBLÉE NATIONALE
27 JANVIER 2026
Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret, 12528 (p. 590).
Transports par eau
Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche, 12529 (p. 591).
Transports routiers
Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes, 12530 (p. 591).
U
Urbanisme
Responsabilité des décisions prises en PLUi, 12531 (p. 525) ;
Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d’intérêt général, 12532 (p. 529).
4. Questions écrites
519