A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l’État de droit, 12486 (p. 557). Politique extérieure Position de la France sur l’élaboration du statut du Sud-Liban, 12487 (p. 545) ; Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces, 12488 (p. 546) ; Situation des populations kurdes en Syrie, 12489 (p. 546). Politique sociale Parcours vers l’intermittence du spectacle et accès au RSA, 12490 (p. 594). Pollution Pollution due à l’abrasion des pneumatiques, 12491 (p. 587) ; Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l’eau de cuisson, 12492 (p. 579). Presse et livres Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale, 12493 (p. 528). Produits dangereux Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt, 12494 (p. 588). Professions de santé 4. Questions écrites Capacités et formation filière infirmière, 12495 (p. 580) ; Encadrement de la profession d’ostéopathe, 12496 (p. 580) ; Inégalités d’accès aux aides financières dans les formations médicales, 12497 (p. 580) ; Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux, 12498 (p. 581). Professions judiciaires et juridiques Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation, 12499 (p. 563). Propriété Occupations illicites de locations saisonnières, 12500 (p. 597) ; Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites, 12501 (p. 558). Propriété intellectuelle Impact de l’intelligence artificielle sur les métiers de la culture, 12502 (p. 528). R Retraites : généralités Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires, 12503 (p. 559) ; Cumul emploi-retraite des agents de service d’hébergement en Ehpad, 12504 (p. 594) ; Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés, 12505 (p. 594). 517

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