A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE, 12422 (p. 566) ; Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO, 12423 (p. 592) ; Prêts Bpifrance : soutenir l’investissement immobilier des TPE et PME, 12424 (p. 566) ; Protection des salariés face à l’usage abusif des liquidations judiciaires, 12425 (p. 531). Établissements de santé Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea, 12426 (p. 574). Étrangers Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE, 12427 (p. 553). Examens, concours et diplômes Pénurie d’inspecteurs du permis de conduire, 12428 (p. 554) ; Valorisation de l’engagement sportif au DNB, 12429 (p. 539). F Famille Obligation alimentaire pour parent dit défaillant, 12430 (p. 575). Fonction publique territoriale Inégalités de droits concernant l’accès au temps partiel, 12431 (p. 547) ; 4. Questions écrites Régime juridique du cumul d’activités des agents publics, 12432 (p. 548). Fonctionnaires et agents publics Régime local d’assurance maladie applicable en Alsace-Moselle, 12433 (p. 548) ; Situation et conditions d’exercice des AESH, 12434 (p. 540) ; Titularisation des enseignants en CDI dans l’éducation nationale, 12435 (p. 540). Formation professionnelle et apprentissage Avenir du compte personnel de formation (CPF), 12436 (p. 593) ; Conséquences de l’application de l’article 81 du PLF 2026, 12437 (p. 593) ; Élargissement du compte personnel de formation (CPF), 12438 (p. 593). H Harcèlement Lutte contre le cyberharcèlement, 12439 (p. 541). I Impôt sur le revenu Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad, 12440 (p. 532). Impôts et taxes Défaillances du SIV, 12441 (p. 532) ; 514