A SSEMBLÉE NATIONALE
27 JANVIER 2026
Dépendance
Carence de l’installation de la fibre en Ehpad, 12400 (p. 592).
Droits fondamentaux
Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie, 12401 (p. 574).
E
Élevage
Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE, 12402 (p. 523) ;
Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC, 12403 (p. 524) ;
Publication décret d’application loi Duplomb, 12404 (p. 524).
Emploi et activité
Situation des salariés protégés de l’entreprise Brandt - liquidation judiciaire, 12405 (p. 592).
Énergie et carburants
Évolution tarifaire de l’offre « Tempo » d’EDF, 12406 (p. 531) ;
Sécurisation du changement de titulaire d’un contrat d’électricité d’un logement, 12407 (p. 595).
Enfants
Reconnaissance des assistantes maternelles, 12408 (p. 574).
4. Questions écrites
Enseignement
Avenir de la lecture en France, 12409 (p. 536) ;
Banalisation et l’infiltration de la propagande du Hamas, 12410 (p. 520) ;
Développer davantage l’enseignement des langues régionales, 12411 (p. 537) ;
Effectivité de l’enseignement moral et civique, 12412 (p. 537).
Enseignement maternel et primaire
Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans, 12413 (p. 537).
Enseignement secondaire
Affaiblissement de l’enseignement de l’occitan faute de postes au CAPES en 2026, 12414 (p. 538) ;
Réforme de la formation des professeurs de SES, 12415 (p. 538) ;
Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES, 12416 (p. 539).
Enseignement supérieur
Rupture d’égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré, 12417 (p. 543) ;
Situation financière des universités, 12418 (p. 543) ;
Situation financière préoccupante des universités françaises, 12419 (p. 544).
Entreprises
Conséquences de la réforme sur la facturation électronique, 12420 (p. 565) ;
Explosion des faillites d’entreprises en 2025, 12421 (p. 531) ;
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