1. Questions orales
A SSEMBLÉE NATIONALE
27 JANVIER 2026
Gendarmerie
Installation d’une brigade de gendarmerie à Pélissanne
576. − 27 janvier 2026. − M. Romain Tonussi interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’installation d’une
brigade de gendarmerie à Pélissanne, conformément à l’annonce faite par le Président de la République le
2 octobre 2023. Cette installation tardant, malgré les promesses du prédécesseur de M. le ministre d’accélérer sur
ce sujet, il lui demande où en est le ministère dans la mise en œuvre de cette décision, au regard des besoins
sécuritaires majeurs dans le département des Bouches-du-Rhône.
Sécurité des biens et des personnes
Vols de pièces automobiles : fléau marseillais
577. − 27 janvier 2026. − Mme Monique Griseti attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le vol de
pièces détachées de véhicules terrestres à moteur en France et plus spécialement à Marseille. La voiture est un bien
de première nécessité pour une majorité de Français. Un bien indispensable pour leurs activités professionnelles ou
plus généralement dans leurs vies quotidiennes, familiales. Et malheureusement un véritable marché souterrain des
pièces détachées existe à Marseille et donc le vol de ces dernières est quasi-quotidien à Marseille. En 2024, sur
Paris, Lyon et Marseille c’est 96 200 vols d’accessoires de voitures. Ces vols impactent la sécurité et la quiétude des
Marseillais mais également leurs finances ; Marseille est la ville où l’assurance-auto est la plus onéreuse. Elle lui
demande quels sont les moyens qu’il compte mettre en place pour lutter efficacement contre le marché illégal des
pièces automobiles et donc assurer aux citoyens que leurs biens sont en sécurité dans le pays.
Justice
Création d’un tribunal pour enfants à Alès
578. − 27 janvier 2026. − M. Pierre Meurin appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice,
sur la situation préoccupante de la justice des mineurs dans le bassin alésien et sur la nécessité désormais urgente
d’y créer un tribunal pour enfants tant sur le plan de l’assistance éducative que sur le volet pénal. Aujourd’hui,
l’ensemble des dossiers concernant les mineurs du territoire dépend du tribunal judiciaire de Nîmes :
l’éloignement et la saturation allongent les délais et affaiblissent, sur le terrain, la continuité de la réponse
judiciaire. Pour les familles, les éducateurs, l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse,
l’éducation nationale et les forces de l’ordre, cette distance devient un frein au bon fonctionnement de la chaîne
judiciaire. À Alès, les signalements concernant des mineurs en danger comme des mineurs mis en cause dans des
faits délictuels augmentent, alors même que les professionnels alertent depuis plusieurs années sur la dégradation
de la situation et sur l’urgence d’une réponse plus rapide, plus lisible et plus proche du terrain. Chacun le sait :
lorsqu’un enfant est en danger, le temps judiciaire n’est pas neutre ; une mesure éducative mise en place
tardivement perd sa portée et l’absence de traitement rapide en raison de l’éloignement favorise parfois l’escalade
vers des comportements plus graves. La création d’un tribunal pour enfant à Alès permettrait de réduire les délais
d’audiencement, d’assurer un suivi éducatif cohérent et de mieux articuler l’intervention entre parquet, avocat,
ASE, PJJ, famille et services de terrain grâce à la concentration géographique de tous ces acteurs. Ce serait aussi
une mesure d’égalité territoriale : l’enfance en danger à Alès ne doit pas être moins bien protégée que partout
ailleurs. Le 19 janvier 2026, M. le ministre a annoncé la création de ce tribunal pour enfants. En conséquence, il
lui demande sous quel délai ce tribunal pour enfant à Alès sera créé, quels seront les effectifs et les moyens alloués à
cet effet. Par ailleurs, il souhaite connaître les mesures transitoires immédiates qui seront mises en œuvre, dans
l’attente, pour réduire les délais, améliorer la continuité éducative et garantir une réponse judiciaire effective dans
le bassin alésien.
Sécurité des biens et des personnes
Protection des habitants face à l’augmentation des actes de délinquance à Autun
579. − 27 janvier 2026. − M. Aurélien Dutremble interroge M. le ministre de l’intérieur sur la multiplication des
faits de délinquance dans le quartier de Saint-Pantaléon à Autun. Il souhaite connaître les mesures concrètes et
coordonnées que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer la sécurité, lutter contre les violences
urbaines croissantes et garantir la protection des habitants dans les quartiers sensibles des villes moyennes.
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