SÉNAT
11 MAI 2023
1. Questions orales
REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
(APPLICATION DES ARTICLES 76 À 77 DU RÈGLEMENT)
Questions orales
Situation des hôpitaux en Isère
664. − 11 mai 2023. − M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la
situation des hôpitaux dans toute la France, mais plus particulièrement à Grenoble et à Voiron, dans le
département de l’Isère. Depuis plusieurs mois, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble Alpes se
trouve dans une situation alarmante, due au manque de moyens disponibles. En grève illimitée depuis le
6 décembre 2022, le personnel soignant alerte depuis des mois les pouvoirs publics pour dénoncer les conditions
de travail et demander la réouverture de lits. Sur la région grenobloise, en l’espace de dix ans, faute de personnel
suffisant le nombre de lits d’hospitalisation a été réduit de moitié. Les conditions de travail se dégradent de plus en
plus, les départs s’accumulent et rendent les conditions d’hospitalisation extrêmement mauvaises, malgré tous les
efforts des personnels restés en poste. Cette situation inédite a d’ailleurs poussé les représentants du personnel à
déposer, il y a quelques semaines, un signalement auprès du procureur pour mise en danger de la santé d’autrui.
Aux urgences du CHU de Grenoble, la situation de crise a atteint son stade le plus critique. Avec la fermeture des
urgences de Voiron et de Bourgoin-Jallieu, les urgences du CHU de Grenoble Alpes sont complètement saturées.
Certains patients, souvent très âgés, attendent parfois plusieurs jours aux urgence. Conséquences dramatiques de
cette situation : depuis décembre 2022, trois personnes dont le pronostic médical n’indiquait pas d’urgence à leur
arrivée, sont décédées aux urgences en attente d’un lit. Dernièrement, un homme de 91 ans est décédé après avoir
attendu trois jours un lit d’hospitalisation en gériatrie. La situation du centre hospitalier de Voiron est également
préoccupante. Depuis plusieurs mois, un collectif de citoyens et de soignants cherche à interpeller les élus et le
Gouvernement sur le manque de moyens et de personnels important qui les touche. Alors que l’hôpital de Voiron
est pratiquement neuf ; sa construction a été terminée en 2021 ; un bâtiment entier se retrouve vide, faute de
moyens, alors qu’il pourrait accueillir des lits pour prendre en charge les patients qui en ont besoin. Le manque de
moyens dans les hôpitaux de Grenoble et de Voiron touche, malheureusement, les hôpitaux de tout le pays. Ces
conditions de travail mettent en danger la santé des patients mais également celle des soignants qui exercent dans
des conditions intenables, mais pour encore combien de temps et à quel prix ? Il lui demande si le Gouvernement
compte enfin prendre des mesures efficaces pour améliorer la situation du système hospitalier en France et en
particulier en Isère où elle est particulièrement critique.
Parcoursup
665. − 11 mai 2023. − M. Stéphane Sautarel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la
jeunesse sur Parcoursup. Parcousup est une plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur mise en place
en 2018. Elle remplace Admission post-bac (APB) et permet aux bacheliers et autres étudiants de formuler des
voeux dans plusieurs formations. Parcoursup devait remédier au problème d’APB qui tirait les candidats au sort,
mais aujourd’hui le problème n’est pas réglé. Au contraire, Parcoursup a imposé une généralisation de la sélection.
Par ailleurs, il créé un stress pour les élèves de seconde qui doivent être conscients que leurs choix de spécialités en
première peuvent leur fermer des portes sur Parcoursup. De plus, les bacheliers ne sont pas tous traités de la même
manière. Les bacheliers « techno » et « pro » sont les premières victimes de Parcoursup et n’obtiennent pas de place
en brevet de technicien supérieur (BTS) ou en diplôme universitaire de technologie (DUT). En réalité, en
septembre, beaucoup de bacheliers arrivent dans une filière dans laquelle ils ne sont pas à leur place, ce qui les
conduit à l’échec scolaire. En outre, dans un rapport publié en 2020, la Cour des comptes soulignait l’opacité de
certains critères de sélection à l’entrée dans le supérieur, notamment le rôle que peut jouer le lycée d’origine. La
Cour des comptes réclamait également de rendre publics les algorithmes locaux utilisés par les commissions
d’examens. En l’état actuel des choses, quatre ans après sa première utilisation, il est possible de considérer que
Parcoursup est la traduction d’un examen algorithmique des dossiers, déshumanise les candidatures, source de
stress non négligeable pour les élèves mais également d’inégalités. La volonté de limiter l’accès au supérieur,
notamment en raison d’un problème d’investissement à long terme corrélé au baby boom des années 2000, ne doit
pas avoir de telles conséquences sur les études des élèves qui représentent l’avenir de demain. De surcroît, les
conséquences de Parcousup pour les étudiants en institut de formation en soins infirmiers ne sont pas négligeables.
En effet, les étudiants sont beaucoup plus jeunes, manquent de maturité, font preuve de moins d’engagement,
3022