SÉNAT 11 MAI 2023 1. Questions écrites INDEX ANALYTIQUE DES QUESTIONS POSÉES Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé et le titre A Affaires étrangères et coopération Bansard (Jean-Pierre) : 6716 Comptes publics. Durcissement des conditions d’attribution des aides sociales pour les Français de l’étranger (p. 3047). Leconte (Jean-Yves) : 6712 Europe et affaires étrangères. Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques (p. 3053). 6732 Europe et affaires étrangères. Cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France (p. 3054). Renaud-Garabedian (Évelyne) : 6719 Europe et affaires étrangères. Prime complémentaire pour la scolarité des enfants versés aux fonctionnaires en poste à l’étranger (p. 3054). Agriculture et pêche Billon (Annick) : 6690 Agriculture et souveraineté alimentaire. Vaccination contre l’influenza aviaire (p. 3043). Brisson (Max) : 6721 Mer. Situation des pêcheurs français (p. 3058). Féret (Corinne) : 6735 Agriculture et souveraineté alimentaire. Difficultés de l’agriculture biologique (p. 3044). Longeot (Jean-François) : 6692 Agriculture et souveraineté alimentaire. Interdiction du S-métolachlore par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (p. 3043). Pellevat (Cyril) : 6715 Agriculture et souveraineté alimentaire. Difficultés liées à l’application de l’arrêté « Abeilles » (p. 3044). Redon-Sarrazy (Christian) : 6689 Agriculture et souveraineté alimentaire. Situation précaire de la filière arboricole limousine (p. 3043). Aménagement du territoire Bonnecarrère (Philippe) : 6701 Transition numérique et télécommunications. Mutualisation et pouvoirs des maires (p. 3069). Burgoa (Laurent) : 6697 Transition écologique et cohésion des territoires. Zones à faibles émissions et professionnels (p. 3068). Masson (Jean Louis) : 6727 Transports. Nuisances de bruit générées par l’autoroute A4 au nord-est de Metz (p. 3070). 3036