SÉNAT 11 MAI 2023 1. Questions écrites Briquet (Isabelle) : 6752 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. Économie et finances, fiscalité. Relèvement du plafond du livret d’épargne populaire (p. 3050). Brisson (Max) : 6721 Mer. Agriculture et pêche. Situation des pêcheurs français (p. 3058). Burgoa (Laurent) : 6686 Transition écologique et cohésion des territoires. Environnement. Nécessité de réviser le décret 20061100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés (p. 3067). 6697 Transition écologique et cohésion des territoires. Aménagement du territoire. Zones à faibles émissions et professionnels (p. 3068). 6698 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Ubérisation du secteur de l’aide à domicile (p. 3064). C Cohen (Laurence) : 6691 Santé et prévention. Questions sociales et santé. Accès à l’aide médicale d’État (p. 3061). 6733 Santé et prévention. Questions sociales et santé. Bilan du dispositif « Mon Parcours Psy » (p. 3062). Courtial (Édouard) : 6681 Transition écologique et cohésion des territoires. Environnement. Nouvelle consigne (p. 3067). D Darnaud (Mathieu) : 6738 Comptes publics. Collectivités territoriales. Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale (p. 3047). Delahaye (Vincent) : 6683 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. Économie et finances, fiscalité. Application de la rémunération pour copie privée aux produits reconditionnés et compétitivité des acteurs nationaux (p. 3048). Détraigne (Yves) : 6665 Éducation nationale et jeunesse. Éducation. Financement des heures de soutien en classe de 6e (p. 3050). 6739 Éducation nationale et jeunesse. Éducation. Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (p. 3051). 6742 Enseignement supérieur et recherche. Éducation. Places en master (p. 3053). 6743 Éducation nationale et jeunesse. Éducation. Situation des infirmiers et infirmières scolaires (p. 3052). 6744 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. PME, commerce et artisanat. États généraux de la sécurité économique (p. 3049). 3030