SÉNAT 11 MAI 2023 E Estrosi Sassone (Dominique) : 3336 Transformation et fonction publiques. Fonction publique. Réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires (p. 3129). Eustache-Brinio (Jacqueline) : 5886 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Internat forcé des enfants tibétains par la Chine (p. 3108). F Férat (Françoise) : 2. Réponses des ministres aux questions écrites 3163 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. Économie et finances, fiscalité. Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (p. 3092). 6333 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. Économie et finances, fiscalité. Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (p. 3093). Frassa (Christophe-André) : 5670 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Situation d’un ressortissant français en République centrafricaine (p. 3104). G 3076 Garriaud-Maylam (Joëlle) : 5743 Europe et affaires étrangères. Famille. Situation des femmes françaises établies hors de France victimes de violences intrafamiliales (p. 3107). Gold (Éric) : 1686 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Pénurie de personnel et d’éducateurs spécialisés en établissements d’accueil de jeunes enfants (p. 3116). Guérini (Jean-Noël) : 6102 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. Économie et finances, fiscalité. Dérives du « coaching bien-être » (p. 3097). 6265 Culture. Culture. Devenir des écoles d’art (p. 3089). H Harribey (Laurence) : 2671 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Crédits européens dédiés à l’aide alimentaire (p. 3122). Herzog (Christine) : 4186 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Délais d’obtention de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (p. 3124). 5357 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Délais d’obtention de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (p. 3124).

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