SÉNAT 11 MAI 2023 3. Réponses des ministres aux questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT REÇU UNE OU PLUSIEURS RÉPONSES Cet index mentionne, pour chaque question ayant une réponse, le numéro, le ministre ayant répondu, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre A Anglars (Jean-Claude) : 4967 Transition écologique et cohésion des territoires. Logement et urbanisme. Communauté de communes à dominante rurale et enjeux énergétiques (p. 3133). 2. Réponses des ministres aux questions écrites 5634 Éducation nationale et jeunesse. Collectivités territoriales. Revalorisation du rôle de la commune dans la concertation et la mise en oeuvre des politiques en matière d’éducation (p. 3098). B Bansard (Jean-Pierre) : 5150 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Tenue des sites internet des postes diplomatiques et consulaires (p. 3101). 5426 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Commissions de contrôle des listes électorales consulaires (p. 3102). 5672 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark (p. 3105). Bigot (Joël) : 6632 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Justice. Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (p. 3128). Bouloux (Yves) : 5199 Justice. Justice. Recrutement des magistrats administratifs (p. 3112). C Cabanel (Henri) : 5724 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Temps de séjour pour les ressortissants britanniques en France (p. 3106). Cardon (Rémi) : 2409 Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme. Entreprises. Futur guichet unique des formalités d’entreprises (p. 3115). 2954 Transformation et fonction publiques. Recherche, sciences et techniques. Situation des conseillers numériques France Services (p. 3128). 3591 Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme. Entreprises. Futur guichet unique des formalités d’entreprises (p. 3115). 3074