SÉNAT 11 MAI 2023 Questions orales moins informés et conscients de la réalité de la profession, vivent mal l’éloignement géographique avec le domicile familial, abandonnent dès la première année, redoublent beaucoup plus, ce qui a pour conséquence une baisse du nombre de diplômés. Alors que les professions médicales font partie des métiers dits en tension dans notre pays, il semble important de préserver notre système éducatif de santé. Par exemple, à l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) d’Aurillac, entre 2014 et 2019, entre 80,8 % et 86 % des étudiants passaient en deuxième année alors qu’en 2021/2022 ils ne sont plus que 57,2 %. De plus, alors qu’entre 2014 et 2019 il y avait 2 à 4 arrêts définitifs, en début d’année 2023 ils étaient déjà 7 à arrêter la formation. Ainsi, il lui demande d’envisager une solution alternative pour combler les lacunes de Parcoursup pour l’ensemble des lycéens et pour identifier une autre voie pour les études de santé en général et d’infirmier en particulier. Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne 666. − 11 mai 2023. − Mme Isabelle Briquet appelle l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la nécessaire pérennisation des formations « secrétaire de mairie » proposées par le centre de gestion (CDG) de la Haute-Vienne. Comme de nombreux autres CDG, celui de la Haute-Vienne organise ces formations spécifiques depuis plusieurs années en partenariat avec la région Nouvelle-Aquitaine, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Pôle emploi. Or le probable désengagement de Pôle emploi risque de les remettre en question alors même qu’elles sont grandement appréciées par les maires, les élus municipaux, les fonctionnaires territoriaux et demandeurs d’emploi. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer le maintien de ces formations. Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d’appel d’Orléans 667. − 11 mai 2023. − M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les disparités existant au sein du territoire national pour ce qui est du nombre de magistrats et autres personnels affectés aux différentes juridictions eu égard aux populations de leur ressort. C’est ainsi que le rapport général des états généraux de la justice expose aux pages 22 et 23 que « l’allocation territoriale des effectifs ne répondant pas à des paramètres explicites, elle suscite des interrogations sur les disparités constatées entre l’évolution de l’activité des juridictions et la répartition des moyens ». Ce même rapport note également que « la ventilation des effectifs (siège, parquet, greffe) par nature de juridiction (tribunaux judiciaires, juridictions d’appel) rapportée au nombre d’habitants (pour 100 000 habitants) et au flux d’activité entrant, met en évidence des déséquilibres significatifs non explicables et, en tout cas non expliqués par l’administration centrale, dans la répartition des ressources entre les différents ressorts de cours d’appel ». Le tableau qui suit ces assertions (page 28) montre que les juridictions relevant de la cour d’appel d’Orléans sont les moins bien dotées de France en personnels, eu égard à sa population et à leur activité. Il lui demande en conséquence quelles dispositions concrètes il compte prendre, et dans quels délais, afin de réduire ces inégalités qui portent préjudice aux juridictions de la cour d’appel d’Orléans et, en conséquence, y affecter les postes de magistrats du siège et du parquet ainsi que de greffiers qui sont absolument nécessaires. Pénurie préoccupante de dons à l’établissement français du sang 668. − 11 mai 2023. − Mme Angèle Préville attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que rencontre l’établissement français du sang (EFS), dans un contexte de pénurie récurrente. Alors qu’il repose sur une économie du don et du bénévolat pour répondre à un besoin essentiel, venir en aide à ceux dont la santé le réclame, l’EFS est aujourd’hui menacé jusque dans la possibilité même de poursuivre son fonctionnement. Une diminution très préoccupante du nombre de donneurs est en effet enregistrée, passant de 4 % à 3,5 % de la population en 2021. Cette baisse est loin d’être anodine et emporte des conséquences : les collectes mobiles sont en dessous du prévisionnel, ce qui signifie que le nombre de poches de concentré de globules rouges est souvent en dessous des 12 jours de couverture voire 9 à 10 jours, quand il faudrait 14 jours de stock. Le fait que ces objectifs aient été atteints au cours de deux périodes durant lesquelles des appels d’urgences vitales avaient été lancés en France est révélateur et doit nous amener au constat suivant : pour assurer sa continuité, l’EFS doit bénéficier de plus grands moyens de communication qui sont la condition de sa longévité. La communication des collectes doit être facilitée, les lieux de collectes doivent être plus nombreux et accessibles. Nous nous devons d’être aux côtés de toutes celles et ceux qui assurent bénévolement cette mission d’intérêt général qui sauve des vies. Dans notre triptyque républicain, c’est la fraternité que nous nous devons de faire vivre, 3023