1. Questions écrites
SÉNAT
11 MAI 2023
Par exemple, l’employeur se réserve le droit de rompre tout contrat de travail d’un détaché avec deux mois de
préavis, alors que l’enseignant ne peut pas quant à lui rompre son contrat en cours d’année scolaire. Les
détachements sont accordés par le ministère de l’éducation nationale sans avis ou suivi de la part de l’Agence pour
l’enseignement français à l’étranger, ce qui confère une responsabilité particulière au ministère concernant le suivi
des personnels titulaires ainsi détachés auprès d’établissements d’enseignement français à l’étranger. C’est pourquoi
il lui demande quelle supervision ses services entendent mettre en place afin de s’assurer des conditions dans
lesquelles son ministère détache des personnels titulaires. Il lui demande aussi dans quelles conditions les
personnels ainsi détachés et qui seraient in fine confrontés à des difficultés pour obtenir un droit au séjour, ou dans
le cadre de l’exécution de leur contrat de travail, pourront, s’ils en ont besoin, faire appel à la protection
fonctionnelle.
Généralisation de l’absentéisme des élèves le jour de l’Aïd el-Fitr et avancées communautaristes
islamiques à l’école
6734. − 11 mai 2023. − M. Stéphane Ravier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la
jeunesse au sujet de la généralisation de l’absentéisme des élèves le jour de l’Aïd el-Fitr, symbole de l’avancée des
revendications communautaristes islamiques à l’école. En effet, vendredi 21 avril 2023, jour de rupture du
Ramadan, des appels à ne pas se rendre en cours se sont multipliés sur les réseaux sociaux, comme une provocation
à l’encontre de l’institution scolaire plus qu’une pratique religieuse, ayant pour effet notable que certaines écoles
d’Île-de-France étaient presque désertes. Ceci semble préoccupant dans un contexte où, en 2022, « environ 21 %
des élèves âgés de 15 ans n’ont pas un niveau suffisant de compétences en compréhension de l’écrit, culture
mathématique et culture scientifique. » selon la direction de l’évaluation de la prospective et de la performance du
Ministère. Si la circulaire du 18 mai 2004 énonce que « des autorisations d’absence doivent pouvoir être accordées
aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont
rappelées chaque année par une instruction », il semble que l’Éducation nationale et les chefs d’établissements
soient dépassés par les revendications communautaristes islamiques et ne puissent plus faire appliquer les règles
concernant le respect des enseignements, la nourriture, l’obligation d’assiduité et l’interdiction du port du voile,
du kami ou de l’abaya. Par exemple, selon une note des services de renseignement, des élèves musulmans ont
refusé d’entrer dans une salle comportant des meubles rouges car la couleur serait interdite par le Coran. Il y est
également fait mention d’élèves ayant refusé de déjeuner à côté d’autres qui mangeaient du porc dans une école des
Bouches-du-Rhône. Par ailleurs, dans un collège de Troyes, des élèves de 6ème ont refusé d’aller à la piscine pour
ne pas « boire la tasse et casser leur jeune ». En 2022, les signalements au ministère de l’Éducation nationale et de
la jeunesse, concernant des volontés de prosélytisme conquérant et des entorses à la loi française, se sont multipliés
et atteignent des records. Le phénomène d’embrigadement par les réseaux sociaux transforme les revendications
minoritaires en mode et sont utilisés à dessein par les prédicateurs séparatistes dans une logique de conquête des
esprits et de modification de nos modes de vie en société. C’est ainsi que, de manière concertée et dans la même
première semaine de mai 2023, des tensions ont éclaté dans les lycées Thiers et Victor Hugo de Marseille
concernant des élèves portant le voile. C’est pourquoi, en vue d’appréhender l’ampleur du phénomène, il lui
demande quels sont les chiffres de l’absentéisme en classe le jour de l’Aïd-el-Fitr 2023 ainsi que le détail des
signalements pour atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires depuis le début de l’année 2023.
Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
6739. − 11 mai 2023. − M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation
nationale et de la jeunesse sur le sort des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Devenu le
deuxième métier de l’éducation nationale, l’essor de la fonction sur le plan quantitatif ne s’est malheureusement
pas accompagné d’une même dynamique sur le plan qualitatif, regrette un récent rapport d’information du Sénat
sur le sujet qui déplore également une gestion « totalement inadaptée » de ces personnels par l’éducation nationale.
Ainsi, dix ans après sa création, ce métier ne bénéficie toujours d’aucun statut de la fonction publique et reste très
précaire : près de 80 % des AESH travaillent en contrat à durée déterminée (CDD), la plupart cumule des temps
partiels et leur rémunération moyenne est comprise entre 750 et 850 euros net mensuels. Cette précarité salariale
se double de conditions de travail unanimement décriées par des AESH amenés à côtoyer tout type de handicap,
du handicap moteur aux troubles du spectre autistique, en passant par les troubles de l’attention ou encore les
troubles des apprentissages, sans avoir forcément reçu de formation spécifique. En outre, la plupart des
accompagnants des élèves en situation de handicap suivent plusieurs élèves chaque semaine, l’aide mutualisée
ayant pris le pas sur l’aide individuelle ces dernières années. Ils se retrouvent à gérer des enfants scolarisés en
3051