SÉNAT 11 MAI 2023 Rojouan (Bruno) : 1. Questions écrites 6678 Transition énergétique. Rénovation énergétique des logements dans les territoires ruraux (p. 3069). Wattebled (Dany) : 6671 Transition écologique et cohésion des territoires. Délai de délivrance des certificats d’urbanisme par les directions départementales des territoires (p. 3066). P PME, commerce et artisanat Allizard (Pascal) : 6717 Comptes publics. Difficultés des commerçants (p. 3047). Bonhomme (François) : 6703 Travail, plein emploi et insertion. Lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal dans le bâtiment (p. 3071). Détraigne (Yves) : 6744 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. États généraux de la sécurité économique (p. 3049). Police et sécurité Maurey (Hervé) : 6723 Intérieur et outre-mer. Difficultés de recrutement des forces de l’ordre (p. 3056). 6726 Intérieur et outre-mer. Revente de rendez vous pour l’établissement de documents d’identité (p. 3056). Reichardt (André) : 6700 Intérieur et outre-mer. Conditions d’accès des maires au système d’immatriculation des véhicules (p. 3055). Pouvoirs publics et Constitution Kerrouche (Éric) : 6664 Intérieur et outre-mer. Prise en charge de l’acheminement du matériel de propagande électorale officielle (p. 3054). Lafon (Laurent) : 6713 Intérieur et outre-mer. Communicabilité de la liste électorale (p. 3055). Marseille (Hervé) : 6736 Intérieur et outre-mer. Financement public des partis politiques (p. 3057). Q Questions sociales et santé Allizard (Pascal) : 6684 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Difficultés des personnes en situation de handicap (p. 3064). Burgoa (Laurent) : 6698 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Ubérisation du secteur de l’aide à domicile (p. 3064). 3040