SÉNAT 11 MAI 2023 1. Questions écrites Devésa (Brigitte) : 6737 Agriculture et souveraineté alimentaire. Logement et urbanisme. Délivrance des permis de construire en zone agricole pour les agriculteurs souhaitant résider sur leurs exploitations (p. 3044). Dumas (Catherine) : 6668 Santé et prévention. Questions sociales et santé. Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé (p. 3060). 6669 Santé et prévention. Questions sociales et santé. Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle pour les métiers incluant le travail de nuit (p. 3060). 6670 Ville et logement. Logement et urbanisme. Étude d’impact sur le dispositif d’encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris (p. 3073). E Estrosi Sassone (Dominique) : 6709 Comptes publics. Économie et finances, fiscalité. Application des règles de la commande publique (p. 3047). 6710 Ville et logement. Logement et urbanisme. Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme (p. 3073). 6711 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Publication des rapports sur le chèque alimentaire (p. 3065). F Féret (Corinne) : 6735 Agriculture et souveraineté alimentaire. Agriculture et pêche. Difficultés de l’agriculture biologique (p. 3044). G Gold (Éric) : 6718 Travail, plein emploi et insertion. Travail. Rôle des départements dans le projet France Travail (p. 3072). 6720 Santé et prévention. Questions sociales et santé. Différences de traitement des services d’aide à domicile dans le versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur (p. 3062). Gontard (Guillaume) : 6682 Culture. Éducation. Mouvement social dans les écoles d’architecture (p. 3048). Gruny (Pascale) : 6694 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. Économie et finances, fiscalité. Conséquences de la hausse des prix de l’énergie sur l’équilibre financier des délégations de service public (p. 3049). 6695 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Instauration d’un tarif socle de l’allocation personnalisée d’autonomie du particulier employeur (p. 3064). 3031