SÉNAT
11 MAI 2023
essentiel pourtant d’inciter les consommateurs à ne pas se détourner de ces produits qui sont bons pour la santé.
Aussi, plusieurs associations, dont Familles rurales, plaident pour que le chèque alimentaire soit dédié à ces
produits sains. Elles précisent en outre que cette proposition représenterait en plus une économie sur le long terme
pour l’État. En effet, l’État dépense aujourd’hui 20 milliards d’euros à soigner des pathologies qui pourrait être
évitées, en privilégiant les produits consacrés par le plan national nutrition santé (PNNS). Le chèque alimentaire
« produits sains » pour les plus démunis pourrait alors être considéré comme un investissement « capital santé ».
Ce dispositif ayant pour but de permettre aux foyers à faibles revenus d’accéder plus facilement à une meilleure
alimentation, il lui demande de privilégier l’achat de produits sains avec le futur chèque alimentaire.
Mise en place d’un chèque alimentaire pour les produits sains
2. Réponses des ministres
aux questions écrites
6235. − 6 avril 2023. − M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des
personnes handicapées les termes de sa question no 04705 posée le 12/01/2023 sous le titre : "Mise en place d’un
chèque alimentaire pour les produits sains", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse. − Le contexte économique actuel de hausse des prix, notamment s’agissant des denrées alimentaires,
frappe nos concitoyens, en particulier ceux revenus les plus modestes, mais aussi les plus âgés et ceux vivant le plus
loin des grandes villes. Le Gouvernement est particulièrement mobilisé et a engagé plusieurs mesures fortes visant
à lutter contre l’inflation et ses conséquences. De manière globale, l’Etat a engagé près de 46Mds€ de dépenses
pour contenir la hausse des prix de l’énergie. Afin d’atténuer les conséquences de l’inflation sur les plus modestes,
le Gouvernement a agi dès l’été 2022 : - revalorisation anticipée de 4% des aides de solidarité à partir de juillet
dernier, complétée au 1er avril pour porter l’augmentation totale à + 5,6 % en un an ; - allocation exceptionnelle de
solidarité à la rentrée, de 160€ en moyenne par ménage ; - chèque énergie jusqu’à 200 € pour 11 millions de
ménages pauvres ou modestes. - renforcement exceptionnel des moyens des associations d’aide alimentaire, avec
des crédits de l’Etat portés à 140 M€ au total en 2022, soit près de trois fois plus que ce qui était initialement
inscrit. C’est ce qui a notamment permis d’affecter en urgence 10 M€ à l’aide alimentaire à destination des
étudiants. Ces crédits spécifiquement dédiés à l’aide alimentaire ont également permis : - de compenser la quasiintégralité de la perte de ressources des associations qui ont été mises en difficulté par des marchés européens
infructueux (avec + 28,5 M€ pour financer des achats directs auprès des producteurs) ; - de doubler les crédits
locaux disponibles pour soutenir les associations de proximité (11,5 M€) et de tenir compte de la vulnérabilité
particulière des territoires d’outre-mer (avec + 15 M€) pour les associations locales d’aide alimentaire ; - de faire
face à la hausse des dépenses énergétiques, à l’inflation des prix des denrées et à l’accroissement du nombre de
bénéficiaires de l’aide alimentaire, avec une enveloppe de 30 M€ en cours de déploiement. Par ailleurs, la
mobilisation du Gouvernement en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire se concrétise en 2023 par la
mise en place d’un fonds pour une aide alimentaire durable au travers du programme « mieux manger pour tous ».
Ce fonds d’amorçage doté de 60 M€ en 2023, a vocation à financer des approvisionnements supplémentaires en
denrées de qualité des associations habilitées pour l’aide alimentaire et à promouvoir de nouvelles solidarités
alimentaires au niveau local. Ces moyens nouveaux s’inscrivent dans la suite des travaux de la convention
citoyenne pour le climat et de la loi Egalim et sont ancrés au sein du Comité de coordination de la lutte contre la
précarité alimentaire. Les objectifs de cette politique sont d’assurer une alimentation saine et diversifiée aux
personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, mais aussi de favoriser leur inclusion sociale. Le
programme « mieux manger pour tous » est réparti en deux volets : le volet national (40 millions d’euros), et le
volet local (20 millions d’euros). Le volet national a pour but d’enrichir l’offre de l’aide alimentaire en fruits et
légumes, légumineuses, et produits sous labels de qualité, afin de favoriser l’accès des plus démunis à des denrées
plus saines et durables. Le volet local, piloté par les services déconcentrés, répond à l’objectif de développement
d’alliances locales de solidarité alimentaire permettant aux plus modestes l’accès à une alimentation saine et
durable. Il vise à soutenir des expérimentations de chèques alimentation durable, à encourager la participation à
des Projets alimentaires territoriaux portant des actions de justice sociale et à améliorer la couverture des zones
blanches de l’aide alimentaire.
Difficultés de recrutement dans les structures d’aide et de soins à domicile
5891. − 23 mars 2023. − Mme Marie Mercier attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de
l’autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les structures d’aide et de soins à
domicile du réseau de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) dans
l’accompagnement des personnes en situation de fragilité. Le nombre de sollicitations ne cesse d’augmenter et les
différentes structures se voient contraintes de refuser une demande de prise en charge sur 10. Une demande sur 4
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