SÉNAT 11 MAI 2023 secteur social et médico-social font part d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des professionnels, avec pour conséquence l’impossibilité d’assurer leurs missions et la sécurité des usagers. 65 000 postes seraient ainsi vacants et 71 % des établissements du secteur privé non lucratif rencontreraient des difficultés de recrutement. Le manque d’attractivité de ces professions, en termes de rémunération, de valorisation sociale et de conditions d’exercice, expliquerait ces difficultés de recrutement. Celles-ci auraient été accentuées par l’inégalité de traitement dans les revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la Santé, un grand nombre de professionnels du secteur ne seraient ainsi pas concernés par ces mesures salariales. L’inquiétude de ce secteur est d’autant plus grande que celui-ci devrait être concerné par d’importants départs à la retraite – 150 000 – d’ici 2025. Aussi, il lui demande les mesures qu’il compte prendre afin de renforcer l’attractivité de ces métiers et remédier aux difficultés de recrutement dans ce secteur. Manque d’attractivité des métiers du secteur social et médico-social 2. Réponses des ministres aux questions écrites 4593. − 22 décembre 2022. − M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question no 03350 posée le 20/10/2022 sous le titre : "Manque d’attractivité des métiers du secteur social et médico-social ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Réponse. − Conscient des difficultés de recrutement rencontrées par le secteur sanitaire et médico-social, le Gouvernement porte une stratégie globale dans le cadre du plan métiers du grand âge et de l’autonomie, qui vise à répondre de manière structurelle, mais également conjoncturelle, aux besoins en matière de ressources humaines. Le Gouvernement a pris des mesures qui ont notamment permis d’augmenter le nombre de places de formation pour les infirmiers, les aides-soignants et les accompagnants éducatifs et sociaux (plus de 12 600 places ont ainsi été ouvertes entre 2020 et 2022). Des mesures pour favoriser le développement de l’apprentissage dans le secteur médico-social et sanitaire, afin d’y faire entrer davantage de jeunes, ont également été prises. Elles visent notamment à lever des freins juridiques (levée du quota limitant les places en apprentissage, travaux sur l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière) et à apporter des incitations financières spécifiques (aide exceptionnelle pour réduire le coût du salaire des apprentis). L’engagement de développement de l’emploi et des compétences, signé le 20 octobre 2021, entre l’État, les branches professionnelles et les opérateurs de compétences, va également permettre de soutenir le secteur dans le déploiement d’une vraie politique de recrutement et de gestion des emplois et des compétences. En outre, la mise en œuvre opérationnelle de l’appel à projets avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour les plateformes des métiers de l’autonomie, permet de construire une offre d’intermédiation territorialisée et multi-services, afin de permettre aux employeurs de voir leurs offres d’emplois effectivement et rapidement satisfaites. L’ensemble de ces mesures favorisant le recrutement de professionnels a été soutenu par deux campagnes de communication nationales sur les opportunités d’emploi dans le secteur (en septembre 2021 et mars 2022). Le 17 mars c’est aussi tenue la première édition de la journée nationale des aides à domicile, organisée pour remercier ces professionnels pour leur engagement et reconnaître la place essentielle qu’ils et elles tiennent dans notre société. La qualité de vie au travail (QVT) est également au cœur de l’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie. Le Gouvernement a mis en œuvre la première stratégie nationale de l’amélioration de la QVT, initiée en 2018, en intensifiant les crédits alloués aux Agences régionales de santé (ARS) et en soutenant des actions innovantes. Afin que ces métiers soient plus sûrs et moins pénibles, des actions spécifiques au secteur de lutte contre la sinistralité sont mises en œuvre par la branche AT-MP de l’assurance maladie, en s’appuyant sur le réseau des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Enfin, concernant la rémunération, la reconnaissance des soignants s’est traduite par l’instauration d’un complément de traitement indiciaire (CTI) d’un montant de 183 euros nets mensuels pour les personnels des établissements de santé et des EHPAD. Dans le cadre de la mission Laforcade, un premier accord a été signé le 11 février 2021 pour revaloriser l’ensemble des personnels non médicaux des établissements et services médicosociaux rattachés aux établissements publics de santé ou aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant de la fonction publique hospitalière à compter du 1er juin 2021. A la demande du Gouvernement, Michel Laforcade a poursuivi les discussions avec les organisations syndicales s’agissant des professionnels des établissements médico-sociaux publics autonomes. Ces travaux ont abouti à un nouveau protocole signé le 28 mai 2021 qui étend le bénéfice du CTI à l’ensemble des personnels soignants et accompagnants éducatifs et sociaux, titulaires et contractuels de ces structures financées pour tout ou partie par l’assurance maladie, à compter du 1er octobre 2021 (services de soins infirmiers à domicile, établissements et services accompagnant des personnes handicapées, structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (addictologie, accueil thérapeutique de personnes sans domicile fixe). S’agissant du secteur privé, l’accord de méthode du 28 mai 2021 étend le bénéfice de la mesure socle aux mêmes types de professionnels et 3120