SÉNAT 4 JUIN 2026 S Sécurité sociale Anglars (Jean-Claude) : 7258 Intérieur . Publication du décret relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires (p. 2759). Bonhomme (François) : 7209 Intérieur . Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (p. 2759). Canalès (Marion) : 7074 Intérieur . Décret d’application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires (p. 2758). T Traités et conventions 2. Réponses des ministres aux questions écrites Poncet Monge (Raymonde) : 4404 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition (p. 2717). Transports Apourceau-Poly (Cathy) : 7150 Transports. Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche (p. 2801). Maurey (Hervé) : 7980 Transports. Réponse à la question écrite no 03669 (p. 2802). Travail Hingray (Jean) : 7574 Travail et solidarités. Conditions d’intervention de l’inspection du travail dans la lutte contre les contrats précaires (p. 2804). Silvani (Silvana) : 6833 Travail et solidarités. Dysfonctionnements graves liés à l’utilisation massive d’algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail (p. 2804). U Union européenne Boyer (Valérie) : 7670 Europe et affaires étrangères. Asile européen : la protection accordée aux criminels de Daech plutôt qu’aux chrétiens persécutés (p. 2734). Josende (Lauriane) : 7463 Europe et affaires étrangères. Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes (p. 2729). 8280 Europe et affaires étrangères. Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes (p. 2729). 2701