SÉNAT 4 JUIN 2026 Féraud (Rémi) : 8507 Europe et affaires étrangères. Protection des personnes LGBT+ au Sénégal (p. 2750). Genet (Fabien) : 7888 Europe et affaires étrangères. Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux (p. 2736). 7900 Europe et affaires étrangères. Programme nucléaire de l’Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (p. 2738). 7901 Europe et affaires étrangères. Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie (p. 2739). Maurey (Hervé) : 8484 Europe et affaires étrangères. Création d’un statut juridique de l’otage d’État (p. 2749). 2. Réponses des ministres aux questions écrites Noël (Sylviane) : 5761 Europe et affaires étrangères. Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses (p. 2720). Renaud-Garabedian (Évelyne) : 6750 Europe et affaires étrangères. Ampleur et la structuration croissante de la fraude aux visas (p. 2725). 7477 Europe et affaires étrangères. Évolutions envisagées du centre d’analyse, de prévision et de stratégie (p. 2730). 7998 Europe et affaires étrangères. Modalités de légalisation des actes publics étrangers destinés à être produits devant les autorités françaises (p. 2744). Rojouan (Bruno) : 6846 Europe et affaires étrangères. Action diplomatique de la France pour répondre à la situation humanitaire et sécuritaire au Soudan (p. 2722). Ruelle (Jean-Luc) : 6576 Europe et affaires étrangères. Dégradation rapide de la situation au Mali (p. 2723). 7787 Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger . Cadre applicable aux visites à domicile dans le cadre de l’instruction des dossiers de bourses scolaires à l’étranger (p. 2752). 8296 Europe et affaires étrangères. Développement des dispositifs numériques et de l’enseignement à distance au sein des instituts régionaux de formation du réseau de l’enseignement français à l’étranger (p. 2748). Savoldelli (Pascal) : 6644 Europe et affaires étrangères. Répression politique à l’encontre de Mme Pinar Selek (p. 2724). Sol (Jean) : 7714 Europe et affaires étrangères. Ratification parlementaire de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre sur la coopération sanitaire transfrontalière (p. 2735). Vogel (Mélanie) : 7652 Europe et affaires étrangères. Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et sur la protection des Français et des Françaises établis sur place (p. 2733). 2693