SÉNAT 4 JUIN 2026 5704 Porte-parole du Gouvernement et Énergie. Économie et finances, fiscalité. Usage des graisses animales C3 dans le cadre du mécanisme IRICC (p. 2772). Josende (Lauriane) : 7463 Europe et affaires étrangères. Union européenne. Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes (p. 2729). 8280 Europe et affaires étrangères. Union européenne. Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes (p. 2729). 8590 Aménagement du territoire et décentralisation . Collectivités territoriales. Retard dans le crédit des droits individuels à la formation des élus locaux au titre de l’année 2026 (p. 2711). Joyandet (Alain) : 7444 Aménagement du territoire et décentralisation . Police et sécurité. Dispersion des cendres d’un défunt en pleine nature (p. 2707). 2. Réponses des ministres aux questions écrites 7589 Intérieur . Collectivités territoriales. Mentions autorisées sur les bulletins de vote aux élections municipales (p. 2762). L de La Provôté (Sonia) : 4290 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Encadrement nécessaire du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque (p. 2794). Laurent (Daniel) : 7746 Mer et pêche. Agriculture et pêche. Mise en jachère des estrans et déploiement des zones de protection forte, quelles garanties pour la conchyliculture (p. 2763). Lefèvre (Antoine) : 211 Travail et solidarités. Collectivités territoriales. Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d’un marché public (p. 2803). Le Houerou (Annie) : 5776 Porte-parole du Gouvernement et Énergie. Économie et finances, fiscalité. Objectifs d’incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d’incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants (p. 2773). Longeot (Jean-François) : 6798 Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature. Collectivités territoriales. Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des commu­ nes (p. 2800). M Maurey (Hervé) : 4500 Porte-parole du Gouvernement et Énergie. Énergie. Orientations de la sixième période des certificats d’économies d’énergie (2026-2030) (p. 2769). 5742 Porte-parole du Gouvernement et Énergie. Énergie. Orientations de la sixième période des certificats d’économies d’énergie (2026-2030) (p. 2770). 2688