SÉNAT 4 JUIN 2026 3. Réponses des ministres aux questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT REÇU UNE OU PLUSIEURS RÉPONSES Cet index mentionne, pour chaque question ayant une réponse, le numéro, le ministre ayant répondu, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre A Allizard (Pascal) : 1752 Porte-parole du Gouvernement et Énergie. Collectivités territoriales. Aides à l’électrification des territoires ruraux (p. 2767). 2. Réponses des ministres aux questions écrites Anglars (Jean-Claude) : 3899 Porte-parole du Gouvernement et Énergie. Environnement. Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027 (p. 2767). 7258 Intérieur . Sécurité sociale. Publication du décret relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires (p. 2759). Apourceau-Poly (Cathy) : 2759 Industrie. Économie et finances, fiscalité. Devenir de l’entreprise Arc France (p. 2755). 7150 Transports. Transports. Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche (p. 2801). 7584 Éducation nationale. Éducation. Harcèlement scolaire (p. 2718). B Bacchi (Jérémy) : 2389 Industrie. Économie et finances, fiscalité. Plan de sauvegarde de l’emploi et financements publics de l’entreprise Don’t Nod (p. 2754). 7925 Industrie. Entreprises. Avenir industriel des sites Fibre Excellence de Tarascon et Saint Gaudens (p. 2757). Basquin (Alexandre) : 6369 Autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Frais supportés par les aidants lors de l’hospitalisation d’un proche (p. 2713). 8123 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Pillage des ressources minières du Kivu et rôle de l’accord commercial entre la France et le Rwanda (p. 2746). Belin (Bruno) : 5545 Aménagement du territoire et décentralisation . Collectivités territoriales. Restrictions des feux d’artifice en raison de la sécheresse (p. 2703). 6215 Aménagement du territoire et décentralisation . Collectivités territoriales. Restrictions des feux d’artifice en raison de la sécheresse (p. 2704). 2682