1. Questions écrites SÉNAT 4 JUIN 2026 suscitent une vive inquiétude parmi les riverains, les élus locaux ainsi que les services de secours mobilisés à plusieurs reprises. Ils interrogent sur l’effectivité des dispositifs de prévention et de contrôle applicables aux installations industrielles traitant des déchets et matériaux susceptibles de provoquer des émissions polluantes importantes en cas d’incendie. Plusieurs années après l’incendie de Lubrizol, la répétition de tels sinistres conduit à s’interroger sur la pleine mise en oeuvre des enseignements tirés de cette catastrophe industrielle. En conséquence, elle lui demande combien de contrôles ont été réalisés sur ce site au cours des cinq dernières années, ainsi que quelles mises en demeure, prescriptions ou sanctions administratives ont été prononcées à l’encontre de l’exploitant. Elle souhaite également savoir quelles analyses environnementales ont été engagées à la suite des différents incendies concernant la qualité de l’air, des sols et des eaux, et si un suivi sanitaire spécifique des riverains ainsi que des sapeurs-pompiers exposés est envisagé. Enfin, elle l’interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la prévention des incendies sur ce type de site industriel et d’éviter la répétition de tels sinistres. Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap 8993. − 4 juin 2026. − Mme Agnès Canayer attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les associations de collecte de bouchons plastiques à vocation solidaire et environnementale. Depuis plus de vingt ans, de nombreuses associations locales, à l’image de BOUCHONS 276 en Normandie, assurent bénévolement la collecte, le tri et l’acheminement de bouchons plastiques destinés au recyclage. Les recettes issues de cette valorisation permettent de financer des aides concrètes pour les personnes en situation de handicap, tout en participant activement à l’économie circulaire et à la réduction des déchets plastiques. Localement, des associations permettent alors d’accompagner plus d’un millier de bénéficiaires depuis sa création. Or, ces structures sont aujourd’hui confrontées à une crise majeure de la filière. Plusieurs centres de recyclage ont cessé ou fortement restreint leurs activités de reprise des bouchons plastiques. La fermeture de site de traitement, sans solution alternative déstabilise les associations concernées. Dans le même temps, certains recycleurs imposent désormais des critères de tri extrêmement restrictifs, limitant les plastiques acceptés à quelques catégories précises, obligeant les bénévoles à reprendre manuellement le tri de plusieurs tonnes de bouchons déjà conditionnés. Cette situation entraîne des conséquences très préoccupantes : saturation des dépôts de stockage, suspension ou restriction des collectes locales, augmentation des coûts logistiques, absence de débouchés économiques viables et risque de voir des tonnes de plastiques finalement orientées vers les déchets ménagers classiques. Plusieurs associations ont publiquement alerté sur l’arrêt progressif de cette filière solidaire pourtant exemplaire sur les plans environnemental et social. De plus, l’absence de soutien financier ou logistique, alors même que l’État encourage le recyclage, le tri à la source et le développement de l’économie circulaire demeure périlleux pour les initiatives locales qui pourrait amener à la disparition progressive de cette filière associative ou découragerait l’engagement citoyen, ce qui fragiliserait l’aide apportée aux personnes en situation de handicap. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures rapides le Gouvernement entend prendre pour soutenir les associations faisant face aux centaines de tonnes de plastiques actuellement stockées par les associations, faute de reprise par les recycleurs. Par ailleurs, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour garantir la pérennité des filières de recyclage des bouchons plastiques collectés par les associations solidaires, et s’il envisage la mise en place d’un soutien financier ou logistique spécifique afin d’accompagner les associations confrontées aux nouvelles contraintes de tri et de transport. Enfin, elle souhaite savoir si une concertation nationale avec les écoorganismes, les industriels du recyclage et les associations concernées est envisagée afin d’assurer des débouchés stables et harmonisés sur l’ensemble du territoire. Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires 9000. − 4 juin 2026. − Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur la situation thermique des établissements scolaires et la rénovation de ces derniers, mise en péril par la réduction drastique du fonds vert. Dans plusieurs établissements scolaires de France, les températures constatées durant l’hiver dernier (2025-2026) ont contraint les collectivités à annuler des cours pour protéger élèves et personnels. En effet, la neige et le verglas ont entraîné la suppression des transports scolaires et certaines salles de classe ne dépassaient pas les 12°C pour cause de chauffages ineffectifs. Le même phénomène a pu être observé en juin 2025 lors des épisodes caniculaires, lors desquels plus de 2 200 établissements 2675