SÉNAT 4 JUIN 2026 1. Questions écrites Questions écrites PREMIER MINISTRE Impact de l’augmentation des prix du carburant sur la filière conchylicole 8998. − 4 juin 2026. − M. Jean-Pierre Corbisez appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole française. Dans un contexte de fortes tensions géopolitiques au Moyen-Orient, le prix du gasoil maritime a connu une hausse brutale, passant en quelques semaines d’environ 0,62 euro le litre à plus de 0,82 euro, voire jusqu’à 1 euro dans certains ports, soit une augmentation pouvant dépasser 40 % selon les zones d’approvisionnement. Cette évolution affecte directement les entreprises conchylicoles, dont l’activité repose sur l’usage quotidien de carburant pour les opérations en mer et les transports terrestres. Cette hausse intervient dans un contexte économique déjà fortement dégradé pour la filière, marqué par la répétition de fermetures sanitaires, une baisse de la consommation liée aux tensions sur le pouvoir d’achat, ainsi qu’une dégradation des débouchés commerciaux. Par ailleurs, les transporteurs répercutent la hausse du gazole routier à travers des surcharges carburant, accentuant encore les difficultés économiques des exploitations. Dans de nombreux territoires littoraux, la conchyliculture constitue un pilier économique et un facteur essentiel de vitalité locale. La poursuite de cette hausse des coûts fait peser un risque réel sur la pérennité des entreprises, l’emploi et l’équilibre des bassins de production. Dans ce contexte, les professionnels appellent à la mise en place de mesures d’urgence, notamment une aide directe sur le carburant indexée sur les volumes consommés, la mobilisation des dispositifs du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), ainsi que des mesures de soutien conjoncturel adaptées. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre, à court terme, pour accompagner les entreprises conchylicoles face à cette hausse exceptionnelle des coûts de production et préserver l’activité économique des territoires littoraux. 2646 ACTION ET COMPTES PUBLICS Crise d’attractivité de la fonction publique 8960. − 4 juin 2026. − M. Alexandre Basquin attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation préoccupante de la fonction publique, elle qui est marquée par une perte d’attractivité sans précédent. La fonction publique repose sur des principes fondamentaux qui assurent la continuité du service public, l’égalité de tous devant ce service, ainsi que l’adaptabilité aux besoins des usagers. Ces valeurs sont au coeur de l’action publique et constituent un socle indispensable au bon fonctionnement de la société. Cependant, malgré ces principes impérieux, alors qu’elle a des moyens toujours plus amoindris et une pression, à l’inverse, toujours plus accrue, la fonction publique n’attire plus. La multiplication des démissions parmi les agents de la fonction publique est un phénomène qui inquiète d’autant plus que le baromètre du travail de la fonction publique de la confédération française démocratique du travail (CFDT), daté du 30 avril 2026, révèle qu’un quart des agents envisageraient de quitter leur poste alors même que les difficultés de recrutement s’accentuent, et que la vague de départs à la retraite attendue risque d’aggraver la situation. Il apparaît donc, que non seulement la fonction publique a les plus grandes difficultés à recruter, mais qu’il devient également de plus en plus difficile de retenir les agents actuellement en poste. Malgré un attachement toujours fort des Français à la fonction publique, cette fidélité ne suffit plus à garantir le maintien des effectifs nécessaires. Ce phénomène, qualifié de « grande démission », menace la pérennité du service public et remet en cause sa capacité à remplir ses missions d’intérêt général. Des moyens nouveaux attribués aux services publics et la revalorisation des salaires pourraient notamment permettre d’enrayer cette mécanique infernale. C’est dans ce contexte qu’il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place afin de rendre attractive la fonction publique et ainsi assurer la pérennité et la qualité du service public au bénéfice de l’ensemble de la société. Transfert et régularisation des biens immobiliers des communes nouvelles 8964. − 4 juin 2026. − Mme Anne-Sophie Romagny attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les difficultés liées au transfert et à la gestion administrative des biens immobiliers issus des anciennes communes lors de la création des communes nouvelles. À la suite d’une question orale posée par sa